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SEGPA et projet de loi refondation de l’école

vendredi 22 février 2013

Les SEGPA sont davantage menacées par les opérations de carte scolaire et de réductions de postes que par les transformations qui seraient liées à la Loi de refondation. Précisions nécessaires.

Le projet de Loi de refondation de l’école modifie des articles du code de l’éducation. Le SNUipp FSU, qui a défendu l’existence des SEGPA lors des discussions sur la refondation de l’école reste attaché à une lecture précise des textes.

Toutefois, les complexités de l’orientation en SEGPA conduisent à des baisses d’effectifs importantes qui conduisent à des réductions de moyens. C’est plutôt là que se situe le danger, et le SNUipp intervient régulièrement en Comité Technique Spécial Départemental et en CAPD pour faire en sorte que l’expérience et le potentiel de personnels formés (option F et DDEEAS) soit préservée, parce que la difficulté scolaire grave et persistante, elle, n’a pas disparu .

Qu’est-ce qui change réellement, pour les SEGPA, dans le code de l’éducation avec le projet de Loi de refondation de l’école ?

La loi de refondation de l’éducation (loi Peillon) n’a pas supprimé ni modifié l’ensemble des articles du code de l’Education.

En effet, dans la nouvelle loi, l’article 34 supprime le quatrième alinéa de l’article L.332-4 du code de l’éducation et non le 1er, lequel fait explicitement référence aux Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (EGPA) : « Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont raves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. ».

Les textes concernant les SEGPA, notamment les circulaires de 2006 et 2009 ne sont ni abrogés ni modifiés. Ils restent donc en vigueur et c’est sur cette base que se prépare la rentrée 201

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