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Compte-rendu de la CAPD du jeudi 30 janvier 2014

jeudi 30 janvier 2014

La CAPD s’est réunie le jeudi 30 janvier 2014.

Ordre du jour :

- permutations informatisées : étude des demandes d’attribution de points supplémentaires

- choix des stagiaires CAPA-SH, DDEAS et psychologues scolaires

- liste d’aptitude directeur d’école

- questions diverses

En introduction, l’Inspectrice d’Académie a informé la CAPD que les écoles allaient être destinataires d’une lettre du Ministère suite à la polémique de « la théorie du genre ». Chaque directeur peut contacter la direction académique et les IEN en cas de besoin. Il est demandé aux directeurs de faire remonter auprès des IEN tous les points de crispation dans les écoles liés à des menaces d’absentéisme ou des absentéismes avérés. Le SNUipp fait remarquer que la consigne donnée aux directeurs de convoquer les parents qui auraient suivi la consigne de boycott n’est pas simple à mener. L’Inspectrice d’Académie répond qu’il faut amener les parents à réfléchir sur la situation car ce sont les valeurs de l’école qui sont attaquées. Les cadres de l’Education Nationale seront amenés à aider les équipes qui en auraient besoin.

Permutations informatisées :

86 demandes ont été formulées pour quitter le département de la Marne.

3 demandes d’annulation de permutations ont été prises en compte par l’administration. 4 demandes n’ont pas été validées car les enseignants n’ont pas renvoyé leur accusé de réception.

2 demandes ont été déposées pour bénéficier des 800 points (situation médicale ou sociale exceptionnelle du collègue ou d’un de ses proches).

La publication des résultats par le Ministère est prévue le lundi 10 mars 2014.

Départs en stages CAPA-SH, psychologues et directeurs d’établissement spécialisé :

La Directrice Académique a proposé 10 départs en stage, au vu de la dotation budgétaire qui lui a été accordée.

Option Besoins départementaux (postes vacants) Départs en stage retenus au barème
B 1 poste 1
D 26 postes 2 (+ 3 si la relance sur Postes E n’aboutit pas)
E 11 postes 4 (1 ferme, et 3 soumis à relance)
F 24,5 postes (dont 13 EREA) 1
G 5 postes 0
Psychologues 6 postes 2
Directeurs d’établissement spécialisé 5 postes 0

Contrairement aux années précédentes, l’administration a décidé d’octroyer des départs en stage pour l’option E. Comme il y a moins de candidats que de départs en stage proposés, il y aura une relance pour l’option.

Si ouvertures de postes E il y a, l’administration indique qu’elles concerneront en priorité le REP+ Joliot-Curie et qu’il y aura vigilance sur les autres REP.

Le SNUipp est intervenu sur la formulation des avis des IEN. Le SNUipp souhaite que les avis se limitent à « Favorable », « Défavorable » et « Ne remplit pas les conditions ». L’Inspectrice d’Académie a répondu que ce point est en cours de discussion avec les IEN et pouvait aboutir.

Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école :

39 candidats : 7 faisant fonction dispensés de l’entretien et 32 candidats soumis à l’entretien.

Les 7 faisant fonction ont été retenus.

32 entretiens ont été passés devant les commissions départementales en plus d’un avis donné par l’IEN de circonscription ; 33 candidatures sont retenues et 4 refusées. 2 candidats ne se sont pas présentés à l’entretien.

Nombre de directions restées vacantes à la rentrée 2013 : 21

Nombre de directions libérées par des départs en retraite à la rentrée 2014 : 14

Nombre de collègues inscrits sur la liste d’aptitude : 33

Questions diverses :

Formation continue.

Le SNUipp a demandé le budget de la formation continue : en 2012, il s’élevait à 83000 euros. Le budget 2013 n’est pas encore connu.

Formation continue et nouveaux rythmes.

Le SNUIpp a alerté l’administration sur le problème rencontré par des collègues qui sont passés aux nouveaux rythmes scolaires et qui suivent des stages de formation continue. Leurs heures de formation vont au-delà de leurs heures de service hebdomadaire. Le SNUipp rappelle qu’il ne faut pas dépasser 27 heures de service.

L’administration a rappelé les 1607 heures du fonctionnaire. Or, un enseignant devant élève n’est pas assujetti aux 1607 heures.

Le SNUipp a rappelé son enquête de l’an dernier, laquelle a permis d’établir une moyenne de 44 heures de travail par semaine.

Dans le contexte actuel, ce n’est pas concevable de demander à des collègues de faire des heures supplémentaires sans compensation.

Le SNUipp fait remarquer que les collègues « jouent le jeu » des nouveaux rythmes mais qu’ils n’ont pas de compensation pour la formation continue. Le budget de la formation continue n’évolue pas, mais les collègues doivent augmenter leur temps de formation bénévolement.

L’ Inspectrice d’Académie a tenu compte de ces remarques et propose de réduire les journées de formation dès la rentrée prochaine à 5H15.

Formation continue et stages PES.

Des stages à public désignés sont organisés rapidement pour trouver des supports d’accueil des PES. Ces stages sont liés à la formation initiale des PES. Le SNUipp demande que l’administration s’adresse à l’ESPE pour que l’Education Nationale n’apparaisse pas comme un simple vivier de postes pour les stagiaires. De plus, le SNUipp réaffirme que la formation initiale et la formation continue soient dissociées.

Évaluations d’écoles.

Le SNUipp demande des éclaircissements sur les évaluations d’écoles et demande à être destinataire du protocole. L’Inspectrice d’Académie a répondu que pour le moment, aucun protocole définitif n’était élaboré. Selon elle, l’évaluation ne vaut pas inspection, mais elle doit être basée sur l’accompagnement, l’écoute, le conseil, le pilotage de proximité et le travail collectif. L’évaluation doit déboucher sur la reconnaissance de la spécificité d’une école pour fédérer une équipe et lui donner des perspectives de travail.

Le protocole est actuellement en expérimentation, et chaque IEN devra faire des remontées. Il a été conseillé aux IEN de ne pas surcharger les enseignants évalués par des demandes de documents dont ils ne seraient pas en possession.

Pour le moment, les évaluations d’écoles concernent uniquement les équipes volontaires ou les équipes ciblées par les IEN. Le SNUipp a tenu à faire rappeler par l’administration que les évaluations d’école ne remplaceront pas les inspections individuelles.

Frais de déplacement.

Le SNUipp a demandé une analyse de la nouvelle circulaire par l’administration.

Les Brigades nommés à l’année sur un remplacement long devraient percevoir les frais de déplacement.

A-contrario, les collègues en formation continue ne devraient percevoir qu’un seul aller-retour par session de stage, ce qui pose un problème. L’administration s’est renseignée auprès du Rectorat, qui n’a pas encore donné de réponse.

ISSR et nouveau distancier kilométrique.

Le SNUipp a demandé des précisions concernant le nouveau distancier pour le calcul de l’ISSR. L’administration a confirmé la distance dite "à vol d’oiseau", c’est-à dire la distance la plus courte.

Animations pédagogiques et congés.

Certains IEN demandent de récupérer des heures d’animations pédagogiques alors que le collègue était en congé (maladie, maternité, ….). L’Inspectrice d’Académie a rappelé qu’il n’y a pas lieu de récupérer les heures alors qu’on était en congé.

Secrétaires des comités exécutifs.

D’après leur fiche de poste, on leur demande d’être devant les élèves. Or, malgré cela, ils ne bénéficient plus de l’indemnité ZEP. Selon l’administration, ils ne sont pas administrativement sur des postes devant élèves. Il faudra donc revoir leur situation administrative pour envisager une solution.

Retard des fiches de paie.

Pour des raisons budgétaires, l’administration départementale n’est pas en capacité d’envoyer les bulletins de salaires à tous les collègues chaque mois. En cas de besoin, chaque collègue peut contacter l’administration pour obtenir un bulletin de salaire.

Le SNUipp a rappelé que légalement le bulletin devait arriver en même temps que le salaire.

Bilan de compétences de carrière.

Le SNUipp demande à connaître les formalités pour accéder au bilan de compétences. La demande doit être adressée à l’Inspectrice d’Académie, puis le Conseiller Mobilité du Rectorat se chargera du dossier.

Circulaire temps partiel.

La circulaire est en cours d’élaboration. La date butoir réglementaire de dépôt des demandes doit rester au 31 mars. De nouvelles quotités de service apparaitront en raison des nouveaux rythmes.

Futurs retraités et Hors Classe.

Actuellement, les collègues qui ont déposé leur dossier de retraite sont retirés du tableau d’avancement à la Hors Classe. Ils ont la possibilité de revenir sur la décision de prendre leur retraite la veille de leur départ.

Il serait souhaitable que le contingent HC soit connu plus tôt dans l’année, pour que chacun décide si il part ou non en retraite.

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