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Compte rendu du groupe de travail du 27 mai

mercredi 28 mai 2014

Ce groupe de travail, préalable à la première phase du mouvement, a étudié les demandes de traitement en cas particuliers, les mesures de carte scolaire et les postes à profil.

Postes à profil :

l’administration a rendu compte des avis des commissions. C’est cet avis qui détermine la nomination et non le barème (sauf pour départager deux candidats avec un avis identique). Le SNUipp a demandé lecture de tous les avis défavorables.

Mesures de carte :

Les collègues victimes d’une suppression de poste dans leur école se voient attribuer un point de chute (premier poste vacant dans leur liste de vœux disponible à leur rang de barème). Le collègue est cependant susceptible d’obtenir un vœu mieux placé par le jeu du mouvement. 21 collègues font l’objet d’une mesure de carte pour la rentrée 2014. Parmi les 20 collègues, dont la fiche de vœux remplissait les conditions, 19 ont obtenu un point de chute.

Situations particulières :

Il s’agit de collègues qui ont sollicité l’administration pour obtenir une priorité lors des opérations de mouvement, soit pour des raisons d’ordre médical ou social, soit en raison de difficultés professionnelles (groupe de ressources humaines). Toutes les demandes d’ordre médical ont dû être soumises à avis du médecin conseil du rectorat. Si l’avis médical est « prioritaire », la nomination se fait en amont de la première phase des opérations de mouvement. Si l’avis est favorable mais non prioritaire, l’administration laisse tourner le mouvement et réétudiera la situation prioritairement lors de la seconde phase si le collègue est resté sans affectation à l’issue de la première. Si l’avis n’est ni prioritaire, ni favorable, la situation n’est pas retenue. Chaque situation GRH est vue au cas par cas. Une seule était soumise cette année à avis. Sur les 34 autres situations étudiées, 21 ont été estimées prioritaires, 9 seront éventuellement à revoir prioritairement en seconde phase et 4 n’ont pas été retenues. Le SNUipp, qui avait demandé, suite au groupe de l’année dernière, que les avis médicaux soient plus clairs pour éviter les ambiguïtés, a salué un effort notable dans ce sens. Il a aussi émis le souhait qu’un travail identique concernant les avis sociaux formulés par les assistantes sociales soit effectué pour que ceux-ci ne reposent que sur des critères sociaux et non médicaux. Ils seront ainsi moins susceptibles d’être remis en cause au cours du groupe de travail.

En marge des sujets à l’ordre du jour, le SNUipp a questionné l’Inspectrice d’académie sur différents points :

Temps partiel et direction d’école :

L’IA a reconnu un certain manque de clarté dans la procédure employée. Seules les nouvelles demandes de temps partielles seront refusées, le directeur devant choisir entre le temps partiel et la direction. Nous avons rappelé que cette situation était inédite. Lors du précédent mouvement, seuls un avis motivé émis par l’IEN pouvait entraîner un refus ce qui ne s’était pas produit. Nous avons dénoncé le fait qu’une catégorie de personnel puisse être exclue de ce droit. En tout état de cause, cette décision aurait dû, à minima, être annoncée en amont des opérations de mouvement.

Temps partiel et seconde phase du mouvement :

Il est impossible pour l’administration de préciser la quotité de temps partiel pour les collègues qui seront nommés sur plusieurs écoles tant que les nominations ne sont pas faites. En effet, tout dépendra des horaires de chaque école, de l’amplitude horaire journalière qui peut être différente d’un jour à l’autre… Les quotités seront donc finalisées une fois les opérations de la phase d’ajustement terminées.

PES  :

Les PES issus du concours exceptionnel seront affectés en fonction de leur adresse et sans tenir compte de leur classement. Une inconnue demeure quant à la possibilité que les PES contractuels dans la Marne puissent systématiquement y rester. La formation sera inexistante à la rentrée : suivi spécifique pour les contractuels, stage de formation pour les autres en début d’année… Le SNUipp a demandé qu’un groupe de travail se réunisse dès que possible pour les affecter. La DASEN est en attente de la répartition par département. En fonction de la date où cette répartition sera connue, le groupe de travail se réunira, soit avant la fin de l’année scolaire, soit fin août ; les PES « rénovés » seront, quant à eux, affectés fin août sur des mi-temps classe.

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