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Compte-rendu de la CAPD du jeudi 12 juin 2014

jeudi 12 juin 2014

A l’ordre du jour : Liste d’aptitude PE, accès à la Hors classe, congés de formation, Exéat Inéat, mi-temps annualisés, mouvement, questions diverses.

Liste d’aptitude PE

Il y avait cette année 7 possibilités d’intégration et 8 candidats. A la demande des délégués du personnel, l’Inspectrice d’académie interroge le ministère pour intégrer la 8ème candidate.

Accès à la Hors classe

Nous ne connaissons toujours pas le nombre de possibilités pour la Marne. L’administration estime que ce nombre peut approcher, plus ou moins, 80. Le document fourni en séance reste donc un projet à valider. Les collègues concernés peuvent nous contacter afin de connaitre leur rang.

Congés de formation

Pour 2014/2015, la dotation est de 73 mois pour 31 demandes. L’an passé, cette dotation s’élevait à 73 mois également. L’Inspectrice d’académie s’interroge sur certains contenus de formation qui n’ont pas ou peu de rapport avec l’Education Nationale et qui relèveraient plutôt du DIF (droit individuel à la formation). Elle nous a fait part de son intention de revoir pour 2015 les critères d’attribution des congés de formation, les textes laissant une certaine latitude quant au choix de ces critères. Le SNUipp est intervenu pour rappeler que la dotation est en baisse continuelle (108 mois il y a 3 ans), qu’il n’existe plus de congé de mobilité pour permettre aux collègues de se former dans le but d’une réorientation professionnelle, que le DIF est largement insuffisant voire inexistant dans notre académie et que les demandes de congé de formation sont parfois le seul moyen d’envisager une reconversion pour les collègues. Dans ces conditions, la modification des critères d’attribution nous semble difficilement envisageable.

Exéat Inéat

La situation du département étant plutôt déficitaire pour le moment, l’Inspectrice d’académie n’accorde un exéat que si un échange est possible avec un autre département. Dans la mesure du possible, les réponses seront apportées aux collègues lors de la phase d’ajustement de juillet. S’agissant des permutations intra académique pour les titulaires et les stagiaires, le recteur réunit les DASEN le lundi 16 juin et l’Inspectrice mettra cette question à l’ordre du jour. Le SNUipp a fait part de son étonnement qu’il soit nécessaire de faire inscrire un point aussi important et récurrent à l’ordre du jour… Les délégués du personnel ont insisté pour que les exéats soient accordés. L’Inspectrice n’en a pas vu l’utilité … Le SNUipp a réaffirmé qu’il était de loin préférable d’avoir un léger surnombre à la rentrée qui sera, le plus souvent, rapidement résorbé, que d’être en situation déficitaire.

Mi-temps annualisés

9 demandes ont été formulées. 1 demande est refusée en raison de la nature du poste occupé (poste qui ne peut être complété). 4 couplages ont donc pu être réalisés.

Mouvement

845 collègues ont participé au mouvement 2014, 243 restent sans poste et participeront aux phases d’ajustement. Si le mouvement ne semble pas avoir été fortement impacté par les postes bloqués, la situation risque d’être beaucoup plus difficile lors des phases d’ajustement en raison du blocage de 66 mi –temps pour les stagiaires concours rénové. Tous les collègues victimes de carte scolaire ont obtenu un poste.

Postes plus de maîtres que de classes.

Le SNUipp a une nouvelle fois rappelé son opposition au profilage du poste qui nous semble contraire à l’esprit de ce dispositif. En effet, le maître qui est nommé en plus dans l’école est un enseignant comme les autres et sa nomination n’a aucune raison d’être dépendante de l’avis d’une commission. La validation ou non des pré-projets proposés par les écoles doit être le seul critère pour mettre ou non en place ce dispositif. C’est bien de la cohérence du projet et de l’implication de l’équipe que dépendra la réussite du projet et non de l’arrivée d’une personne « providentielle ». Nous avons rappelé les remarques récentes du comité national de suivi qui vont dans ce sens. L’Inspectrice a admis que l’organisation de cette année était une expérimentation et que le comité national de suivi apporterait certainement de nouvelles orientations. Le SNUipp continuera à demander l’abandon du profilage.

Questions diverses

APC

A la demande de l’Inspectrice d’académie, un groupe de travail sur les APC se réunira lundi 16 juin. Le SNUipp sera présent à ce groupe qui doit réfléchir et échanger sur la mise en place des APC et leur incidence sur la pratique professionnelle. Le SNUipp continue de demander l’annulation de ce dispositif, avatar mutant de l’aide personnalisée.

TRS

Les compléments de service de certains TRS risquent d’être modifiés à la rentrée en raison des ½ supports bloqués pour les concours rénovés. Le SNUipp a dénoncé cette décision ; les collègues auraient dû être prévenus de ces changements en amont du mouvement pour décider éventuellement d’y participer. Nous avons demandé que les IEN informent les collègues concernés.

Temps partiel

La parution de la circulaire a été tardive. L’administration a expliqué que cela était dû au contexte (Rythmes) et aux informations qui arrivent tardivement. Les quotités des collègues qui ont fait une demande ne sont toujours pas connues. Les enseignants concernés devraient être informés lors de la seconde phase du mouvement. L’organisation de la vie personnelle des collègues dépend de cette information !

Temps partiel des directeurs.

Nous sommes intervenus sur la restriction du temps partiel pour la fonction de directeur. En effet, les nouvelles demandes sont refusées au prétexte que la fonction n’est pas compatible avec un temps partiel, notamment au niveau de la responsabilité. L’Inspectrice estime que le directeur doit être présent dans son école pour en assumer la pleine responsabilité et que « les missions ne peuvent pas être complètement investies au niveau qualitatif en étant à temps partiel », missions de plus en plus exigeantes. Quid des directions qui fonctionnent ainsi depuis plusieurs années en donnant toute satisfaction ? Qui peut douter qu’un directeur à temps partiel n’assume pas sa direction à temps plein ? Le SNUipp est intervenu pour dénoncer la volonté de l’administration d’organiser la formation au numérique des directeurs sur leur temps de décharge ! Après notre intervention, cette formation à public désigné a été transformée en formation ouverte (sur la base du volontariat), mais ce n’est pas satisfaisant et on peut s’inquiéter du désintérêt probable pour cette fonction.

Journées de pré rentrée

La question de la possibilité d’effectuer la deuxième journée de pré rentrée au mois d’août a été posée. L’Inspectrice a répondu que dans l’intérêt même des personnels, elle ne pouvait l’autoriser et ce pour des raisons de responsabilité. Toutefois, elle n’y est pas opposée par principe et posera, à la demande du SNUipp, la question au ministère afin de vérifier la faisabilité.

Prime ECLAIR pour le RASED Joliot Curie

Les collègues du Rased n’ont pas bénéficié, pour l’année 2012/2013 de la part variable réservée aux collègues ayant une classe. L’Inspectrice est favorable à ce que ces collègues des réseaux en bénéficient aussi.

AVS et CDIsation

9 personnes seraient concernées, mais le décret n’est pas encore paru.

EVS

Le volume n’est toujours pas connu, mais le dispositif devrait être reconduit.

Demandes de disponibilité Les disponibilités de droit, notamment pour suivre son conjoint muté, sont bien évidemment accordées. Celles sur autorisation sont soumises à la situation du département (déficitaire, excédentaire).

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