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Compte-rendu de la CAPD du 4 septembre 2014

vendredi 5 septembre 2014

La CAPD s’est réunie ce jeudi 4 septembre à la demande des organisations syndicales. La validation des affectations des stagiaires et des deux phases d’ajustement était proposée à l’ordre du jour de la CAPD.

Le CTSD, actant des mesures d’ajustement pour la carte scolaire de rentrée, s’est réuni le mercredi 3 septembre ce qui entraîne des modifications et de nouvelles affectations. La situation reste difficile sur le département en raison d’un déficit de 10 enseignants.

Le SNUipp a exprimé sa satisfaction sur la tenue de cette CAPD de rentrée qui permet de valider les phases de mouvement et d’aborder les différentes questions relatives aux écoles et aux collègues.

L’ IA a réaffirmé sa volonté de dialogue social, « il faut laisser du temps pour que le dialogue se mette en place et porte ses fruits ».

L’inspection des collègues, notamment, doit être ressentie comme une source de conseils et d’accompagnement pédagogique. l’IA y travaille en conseil d’IEN.

Elle nous a aussi fait part de 2 mesures importantes pour la rentrée :

- La réorganisation des réseaux avec un pôle « ressources » à organiser par les IEN chargés d’une mission d’accompagnement dans les écoles.

- Un texte pour les directeurs avec une redéfinition des missions pédagogiques, la volonté de construire une professionnalité plus « assise » et un accompagnement renforcé en formation continue.

Validation du projet de mouvement des PES et des phases d’ajustement

Les collègues victimes de carte scolaire de rentrée se sont vus proposer un poste similaire. Les moyens seront pris sur la brigade de remplacement pour pourvoir les dernières ouvertures.

Le SNUipp s’est abstenu lors du vote en raison du calendrier tardif et des demi-postes bloqués pour les PES.

QUESTIONS DIVERSES

Service des PES le mercredi

Les PES qui sont sur des demi-postes doivent-ils travailler le mercredi s’ils effectuent déjà 12h sur le lundi et mardi ? L’administration répond qu’ils ne sont pas à 50% mais à 2 jours et demi, la DASEN suspend sa réponse et attend une harmonisation académique.

Point de situation sur les inéats / exéats :

La Marne étant déficitaire, Le SNUipp demande qu’il y ait des inéats sans échanges avec d’autres départements. La DASEN soumettra cette demande au Recteur puisque cela reviendrait à dépasser le plafond d’emploi académique.

Horaires de sortie dans les écoles maternelles

Nous avons été alertés en ce début d’année par des collègues de maternelle sur la remise en cause de l’usage qui consiste à organiser une sortie échelonnée des élèves 10 minutes avant l’heure règlementaire.

L’IA justifie sa volonté de restaurer le cadre réglementaire par la nécessité de redonner à l’école maternelle une image positive et de permettre aux élèves de profiter pleinement du temps d’enseignement auquel ils ont droit. Si, règlementairement, les horaires s’imposent à tous, dans la pratique, l’obligation de remettre les élèves à un adulte responsable contraint les enseignants à prendre du temps pour effectuer la sortie en toute sécurité. De plus, certaines écoles maternelles sont géographiquement éloignées de l’élémentaire et cette souplesse permet aux parents d’aller d’une école à l’autre sans arriver en retard. Sans parler du ramassage scolaire, de la cantine...qui imposent souvent de préparer les élèves à l’avance ! Concrètement, il est impossible de remettre tous les enfants à leurs parents à l’instant T. L’enseignant devra donc être présent 10 à 15 minutes de plus après son temps de service ! En cette rentrée 2014, avec la généralisation des nouveaux rythmes scolaires, cette décision brutale ne peut que faire monter le mécontentement. Nous avons demandé à l’IA de ne rien imposer et de prendre le temps de la réflexion et du dialogue. Elle a admis que cela devait se faire progressivement...mais sûrement !

Organisation de l’APC

Le SNUipp a demandé un éclaircissement relatif aux contenus et aux plages horaires des APC au vu des blocages persistants dans certaines circonscriptions : L’IA a rappelé qu’une demi-journée de classe ne doit pas dépasser 3h30, APC comprise. Il faut respecter 1h30 de pause méridienne hors APC en excluant les 10 minutes d’accueil. De même, il ne faut pas que la journée excède 6h30. A notre demande, cette situation avait déjà été clarifiée par la DASEN avant les congés et les IEN devaient être « briffés » sur la question ! Dans les conditions précisées ci-dessus, l’APC peut bien être organisée sur le temps méridien ! L’IA préconise que le projet d’APC soit structuré et mis en avenant au projet d’école.

Les APC ne se résument pas forcément à de l’aide personnalisée, elles doivent être pensées en fonction de l’apprentissage des élèves et de leurs besoins.

L’allégement des APC pour les directeurs est paru au BO n°32 du 4 septembre 2014. Il doit donc entrer en application.

Temps de service des remplaçants

Un groupe de travail avec les IEN est prévu pour déterminer les modalités de récupération pour les enseignants remplaçants dont le service dépasse 24h. Le SNUipp préconise que cela se fasse à chaque trimestre et non en fin d’année.

Temps partiels :

Les quotités de travail pourront encore varier de 3 à 4% en fonction de la durée des jours non travaillés. L’administration attend que les IEN fassent remonter les organisations de chaque collègue pour pouvoir établir la quotité définitive et donc le salaire. Les services espèrent être à jour pour la paye d’octobre… Un groupe de travail est envisagé pour déterminer les jours à rendre. Le SNUipp a questionné l’administration sur le fait que certains enseignants ne connaissent pas, à ce jour, le montant de leur salaire…

Temps périscolaire et demande de cumul d’activités :

Il est obligatoire pour le fonctionnaire de faire la demande auprès des services académiques même si c’est purement formel. Ce cumul d’activités ouvre droit à la cotisation au RAFP.

Frais de déplacement des stagiaires de l’ESPE :

Ils y ont droit et le Ministère étudie une indemnité forfaitaire.

Délai des rapports d’inspection :

L’IA réaffirme sa vigilance. Le délai raisonnable de 3 mois est parfois largement dépassé. Elle étudiera avec bienveillance les situations problématiques notamment par rapport à l’avancement.

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