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Compte rendu du groupe de travail du 25 septembre

jeudi 25 septembre 2014

Récupération des dépassements horaires, modalités d’organisation des Réunions d’Information Syndicale, durée des journées de stage.

Participaient à ce groupe de travail :

  • Pour l’administration : Mme Gérardin, secrétaire générale, M. Hornewer, IEN adjoint, M. Benoit, IEN Châlons Nord et M. Pouchin, chef de la DIEC
  • Pour les représentants des personnels : I. Déjardin, E.Thominot pour le SNUIpp FSU, A. Geraerts pour le SE UNSA

Durée des journées de stage

Sollicités par de nombreux collègues confrontés à un dépassement horaire dans le cadre des stages organisés sur 2 jours, nous avions demandé que les journées de stage soient calquées sur les journées de classe. L’administration a fait la proposition suivante :

  • pour les stages de 4 jours, les journées seront de 6h (6x4 = 24)
  • pour les stages de 2 jours, les journées seront de 5h15

Pour les collègues qui sont dans un cas de figure différent (expérimentation...), les situations seront étudiées au cas par cas.

Récupération des dépassements horaires

Le SNUipp demandait que la récupération des heures se fasse par période et non en fin d’année. L’administration nous a présenté un dispositif qui nous semble pertinent et cohérent.

  • La récupération par 1/2 journée se fait au regard de l’organisation horaire de l’école de rattachement.
  • la récupération minimale est fixée à 1/2 journée
  • La récupération maximale ne peut excéder 2 jours
  • Le calcul des heures de récupération est mensuel
  • Le rattrapage se fait sur une période de 4 mois (si la quotité à rattraper est égale ou supérieure à 1/2 journée, elle devra être récupérée dans ce laps de temps, le compteur étant ensuite remis à zéro. Si la quotité est inférieure, elle sera cumulée avec les suivantes.)
  • C’est l’enseignant qui déclare son nombre d’heures supplémentaires.
  • La fiche est à rendre la première semaine qui suit le mois où il y a dépassement.
  • L’IEN vérifie et valide.
  • La demande de récupération est à l’initiative du collègue qui informe son IEN avec lequel il négocie les possibilités de rattrapage. Certaines périodes de l’année, critiques au niveau du remplacement, peuvent être exclues)
  • Les jours de récupération sont formalisés par un document écrit.

Ce dispositif doit être mis en œuvre rapidement et validé lors du prochain CTSD.

Modalités de participation aux RIS et récupération

Le SNUipp a rappelé son attachement à l’exercice plein et entier du droit syndical pour chaque collègue.

Nous avons fait la demande à l’administration qu’elle regarde avec une attention particulière les situations qui lui semblent poser problème au regard des conditions d’accueil et de sécurité des élèves. C’est le cas principalement pour les collègues isolés ou lorsque plus de la moitié des collègues d’une école souhaitent participer à la RIS.

Nous avons demandé avec insistance que l’IA donne pour consigne aux IEN de tout mettre en œuvre pour rendre possible l’exercice de ce droit syndical en priorisant notamment le remplacement.

Pour les RIS qui s’effectueraient hors temps de présence élèves, la récupération pourraient être imputée aux 108h (hors APC). Le SNUipp FSU a demandé que cela puisse aussi se faire sur la journée de solidarité.

Ces propositions seront soumises à l’approbation de l’Inspectrice d’académie.

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