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Récupération des heures en dépassement des obligations de service

vendredi 9 janvier 2015

la circulaire concernant le dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement des obligations de service est parue.

Sont concernés :
- les ZIL, BD, BDFC
- Les personnels chargés d’un service partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles.

Modalités :

Les temps de récupération s’organisent avec l’IEN de circonscription (ZIL et services partagés) ou avec la division des personnels (BD et BDFC).

Le dispositif de récupération est mis en oeuvre dès que le nombre d’heures supplémentaires accumulées sera équivalent à la durée horaire d’une demi-journée de classe de l’école de rattachement.

La récupération devra avoir lieu dans les 4 mois, sauf nécessités liées à la continuité de service entre autres.

Procédure :

Les enseignants concernés doivent compléter et renvoyer un fichier "de décompte des heures" sous format numérique.

Lire la circulaire départementale

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