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Nouvelles règles d’accès à la Hors Classe

lundi 9 mars 2015

Les modifications apportées par la nouvelle note de service n° 2015-032 du 10-2-2015 relative aux promotions à la Hors Classe favorisent l’accès pour les enseignants exerçant en éducation prioritaire, les directrices et directeurs d’école et les conseillers pédagogiques.

La note de service parue au BO n°9 du 26 février 2015 présente des modifications importantes par rapport à la précédente. Les principales modifications sont :

  • la systématisation du point supplémentaire pour les directeurs d’école. Jusqu’à maintenant, l’attribution de ce point était liée aux règles départementales en vigueur. Désormais, il est national.
  • l’attribution d’un point supplémentaire pour les conseillers pédagogiques (titulaires du CAFIPEMF).
  • l’attribution d’1 ou 2 points supplémentaires pour les collègues exerçant en Éducation Prioritaire.

S’agissant de l’Éducation Prioritaire :

  • 1point en REP (ou ZEP, RRS, RAR, ECLAIR)
  • 2 points en REP+ ou en école relevant de la politique de la ville. Nécessité d’un exercice continu (à temps plein ou temps partiel) depuis au moins 3 ans dans une école relevant de l’EP. Le cumul pour une affectation en école à la fois REP et politique de la ville n’est pas possible...

A partir de 2016, il faudra que ces 3 ans d’exercice continu se fassent dans la même école ! A partir de 2017, il faudra 4 ans d’exercice et 5 ans à partir de 2018.

le SNUipp est intervenu pour que l’attribution des points EP bénéficie aussi aux collègues remplaçants et membres des rased. le Ministère n’y a pas répondu favorablement. Nous continuerons donc nos interventions dans ce sens.

Le Bilan des promotions à la Hors Classe de 2014 effectué par le ministère montre un taux d’accès beaucoup plus favorable selon la fonction exercée (direction, CPC, rased) et selon le sexe (les hommes y sont surreprésentés).

Si une reconnaissance professionnelle est nécessaire, elle ne doit pas se faire aux dépens des autres enseignants qui pour une grande majorité d’entre eux n’accèdent toujours pas à la HC avant de partir en retraite !

Pour le SNUipp, tous les collègues promus à la hors classe grâce au nouveau barème (direction, CPC, EP), doivent l’être hors quota afin de ne pas léser les collègues qui auraient été promus sans la modification de barème. L’accès à la Hors Classe doit être accessible à tous.

Tous les collègues devraient pouvoir partir en retraite à l’indice terminal de la HC.

Aujourd’hui, 6 collègues sur 10 partent en retraite sans avoir atteint la Hors Classe...

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