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Versement de l’ISSR, quelques clarifications

jeudi 19 mars 2015

A l’occasion d’une audience au ministère de l’Education nationale, le SNUipp-FSU a évoqué plusieurs difficultés liées au versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pour les personnels titulaires-remplaçants. Des clarifications ont été apportées.

Vérification mensuelle du montant de l’ISSR

L’administration peut et doit fournir aux collègues qui le demandent le détail des remboursements. Ainsi, le montant des remboursements proposés peut être contesté au début du mois suivant et modifié par les gestionnaires avant paiement. C’est la démarche proposée par la DAF. Un rappel de cette procédure devrait faire l’objet d’une note du ministère adressée aux Inspections académiques.

Perte de l’ISSR sur un remplacement à l’année

Lorsque le titulaire mobile est affecté du premier jour de la rentrée au dernier jour de l’année scolaire, il perd le bénéfice du versement de l’ISSR. Cependant il percevra des frais de déplacement et de repas s’il remplit les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Précisions : en cas de reconduction d’un remplacement d’un même collègue sur l’année, la dernière période de remplacement s’étendant jusqu’à la fin de l’année n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. De même, si le poste sur lequel s’effectue le remplacement devient vacant (congé parental, CLD…) le versement de l’ISSR est suspendu. Dans ces 2 situations, dès lors que l’ISSR n’est plus versée, le collègue peut prétendre aux frais de déplacements et de repas.

La DAF considère que les versements de l’ISSR sur la ou les premières périodes sont acquis (pas de remboursement).

La notion de vacance de poste utilisée par certains IA-DSDEN pour supprimer le versement de l’ISSR n’est donc pas pertinente.

Sur les postes vacants, la DAF précise à notre demande, qu’il ne doit pas y avoir modification du PV d’installation du titulaire remplaçant.

Remplacement sur le groupe scolaire du rattachement administratif

Tout remplacement effectué dans une école distincte de l’école de rattachement administratif, y compris si elle se situe dans le même groupe scolaire, donne droit au versement de l’ISSR. La DAF a confirmé que le distantiel utilisé le permettait.

L’ISSR doit être revalorisée

Pour le SNUipp-FSU, les missions des 24 000 titulaires remplaçants exerçant dans les écoles doivent être mieux reconnues. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé.

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