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Compte rendu de la CAPD du 4 décembre 2015

lundi 7 décembre 2015

Le SNUipp vous propose une analyse globale et syndicale de ce qu’il faut retenir de cette CAPD, instance paritaire, représentative, traitant de la carrière des personnels instits et PE du département.

Réglementairement, cette instance est composée de 20 personnes : 10 élus délégués du personnel (6 snuipp, 4 Se-unsa) et 10 représentants de l’administration : IA-Dasen, IEN-Adjoint, Secrétaire Général (SG), Chef de la Division du Personnel (DP) et 6 IEN titulaires en CAPD (mais les IEN sont souvent absents…)

Capd du 4 décembre 2015

A l’ordre du jour de la capd du 4 décembre :

• Approbation des PV des capd mouvement du 11 juin et 4 septembre 2015

• Étude des candidatures individuelles et désignées aux stages FC

• Questions diverses des organisations syndicales

Cette capd faisait suite aux deux « groupe de travail (GT) » modifications des règles départementales du mouvement des 9 et 24 novembre.

Au cours du GT du 9 novembre seul le point poste à profil a été abordé, l’IA imposant ses « conditions » en matière de postes à profil, écartant la proposition du snuipp sur une réflexion « liste d’aptitude postes à profil ». Aucun point proposé par les OS (organisation syndicales) n’a pu être traité ! Dans le cadre du dialogue social, l’IA nous propose de nous rencontrer de nouveau en GT avec nos questions mouvement le 24 novembre.

Dont acte, mais le SNUipp souhaite « que les modifications » que l’administration impose soient validées à la capd du 4 décembre. Accord de la Dasen…

CAPD du 4 décembre : Les délégations SNUipp et SE-unsa au complet (10). Présence de l’IA-dasen, du SG, Chef de la DP, 4 IEN (Épernay, ASH, Sézanne, Châlons Ouest) soit 7 représentants de l’admin sur 10 ! Afin d’assumer le quorum : présence de 3 personnels administratifs de la DSDEN !...

Lecture des déclarations SNUipp (voir le site snu51) puis SE-UNSA.

Le SNUipp intervient en interrogeant l’IA sur l’ordre du jour et rappelle que suite au GT du 9 novembre « poste à profil » la validation des modifications des règles départementales du mouvement devaient être ajoutées à l’ordre du jour. Accord de l’IA

Le SNUipp demande à ce qu’un vote sur les modifications des règles du mouvement en matière de postes à profil soit soumis à l’assemblée, discussion avec ses partenaires… puis accord de la DASEN.

Postes à profils et postes profilés (« à profil »=soumis à commission ! « profilés »= avis d’ien »)

Le SNUipp-FSU s’est exprimé sur ce point dans sa déclaration. La DASEN n’a pas apprécié que le SNUipp-FSU ironise sur la nouvelle procédure de nomination des CPC (voir déclaration). En effet, l’administration nous a asséné pendant des décennies que le fait qu’un IEN choisisse son CPC était garant d’un bon fonctionnement de l’institution. « Je ne suis pas comptable de ce qui s’est fait avant » nous répond la DASEN…

Nouvelle « gouvernance » des commissions de recrutement : La grande nouveauté en matière de commissions postes à profil suite au GT du 9 novembre, est que l’IA-Dasen reprend la main sur la présidence des commissions : ces commissions seront « gérées » par les services de la DSDEN et non plus par les Ien en circo ! (recadrage hiérarchique ?... ) Des commissions seront organisées suivant le poste, de ‘IEN-Adjoint, d’un « pair » et bien évidemment de l’IEN de circo concerné !

Le SNUipp a rappelé à l’IA son attachement aux valeurs paritaires d’équité et de transparence.

Le SNUipp, dans un souci de neutralité de ces commissions aurait souhaité que ce soit un IEN d’une autre circo.

Les commissions de recrutement pour les postes à profils se tiendront courant janvier. Les candidats postuleront sur les seuls postes vacants connus au 18 décembre 2015 ! (lire la circulaire DASEN).

Le SNUipp fait remarquer à l’IA que les candidats retenus sur ces postes ne pourront pas postuler sur les nouveaux postes à profil se découvrant après les commissions de janvier et s’interroge sur le caractère règlementaire de cette procédure.

Le SNUipp déplore la multitude de postes à profil et profilés grandissant au fil des années, notamment dans l’AS-H.

Le SNUipp dénonce également le fait que certains postes à profil seront obtenus pour un an par le candidat, au cas où il ne ferait pas l’affaire. Il reste donc titulaire de son ancien poste et bloque ce dernier au mouvement. Pour le SNUipp, on assiste à une véritable dérive en matière de profilage.

Le SNUipp-FSU a pointé d’autres incohérences… Il est pour le moins anormal que la circulaire « Mouvement 2016-postes à profil et postes profilés » soit parvenue dans les boîtes pro des personnels avant la fin de cette commission !...

Le vote en contre des 2 organisations syndicales n’a certes pas valeur de veto, mais le respect du paritarisme exigeait que l’ordre des choses soit respecté.

Formation continue

Présentation et attribution des stages de formation continue : intitulé, nombres de candidats retenus, date des stages, annulations, modification de durée… Pour notre syndicat, les formations obligatoires ne doivent pas se faire au détriment des formations ouvertes. Il n’y a là aucun paradoxe, comme l’a prétendu la DASEN. Simplement, une nécessité d’augmenter le nombre de journée stagiaires.

Autre

L’IEN ASH a décidé de changer du jour au lendemain l’affectation d’une AVSi d’une école rémoise, sous prétexte d’un manque urgent à combler dans une autre école. Le SNUipp-FSU a interpelé l’IEN concernée, présente en CAPD, pour lui rappeler les principes suivants :
-  L’élève a besoin de stabilité, le lien de confiance étant primordial. Lui enlever son AVS pour l’affecter ailleurs, c’est faire fi du travail entrepris et des conséquences. C’est proprement inadmissible.
-  L’AVSi n’est pas un pion. Elle a souvent une activité complémentaire pour parvenir à vivre décemment. Il est donc nécessaire d’anticiper toute modification de son emploi du temps.
-  Le directeur, ayant l’autorité fonctionnelle et la meilleure connaissance de ses élèves, doit être consulté au préalable.

L’IEN a affirmé avoir essayé de contacter le directeur tout le mercredi après-midi…

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