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Obligations Réglementaires de Service

jeudi 10 décembre 2015

Modification du décret sur les ORS

Une discussion sur la réécriture du décret de 2008 fixant les obligations de service des enseignants a eu lieu jeudi 5 novembre au ministère avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le ministère ne souhaite que transposer le cadre actuel des 108 heures annuelles dans le décret. Le SNUipp-FSU, dans sa déclaration, a demandé que le cadre des ORS soit revu, que l’ISAE soit revalorisée et versée à tous les personnels et que les 108 heures soient laissées à la libre disposition des enseignants.

Lire la déclaration.

Le ministère entend également améliorer la reconnaissance des fonctions exercées par une partie des enseignants du premier degré en leur accordant des allègements de service. Le SNUipp-FSU a demandé que les missions concernées soient précisées : animateur TICE, sciences ou référent handicap et que des indemnités soient versées à ces personnels. Le ministère s’est engagé à traiter du volet indemnitaire des personnels qui exercent ces missions et qui actuellement ne sont pas reconnues. Des précisions seront apportées ultérieurement par le ministère. Le SNUipp-FSU sera vigilant à ce que ces personnels bénéficient d’une réelle reconnaissance en matière d’indemnités et d’allégements de service.

Lire le décret modifié avec les commentaires du SNUipp-FSU.

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