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Compte-rendu de la CAPD du 29 janvier 2016

vendredi 29 janvier 2016

La CAPD s’est réunie vendredi 29 janvier 2016.

Points à l’ordre du jour :

– Inscriptions sur la Liste d’aptitude directions d’écoles

– Choix des stagiaires CAPA-SH, DDEAS, Psychologues scolaires

– Permutations informatisées : bonifications au titre du handicap

– Postes à profils et postes profilés : résultats des commissions

– Nouvelles règles du mouvement

– Questions diverses

Liste d’aptitude à la direction d’écoles :

22 candidats ont participé à l’entretien devant commission, 7 collègues faisant fonction n’ont pas été convoqués par la commission. 40 directions seront vacantes à la rentrée 2016. 7 collègues ont eu un avis défavorable de la commission. Le DASEN a donc décidé de leur non-inscription sur la liste d’aptitude après lecture des avis de la commission à la CAPD. Ces candidats « recalés » se verront proposer un entretien avec l’administration qui leur expliquera les motifs de leur non-inscription sur liste d’aptitude.

Après lecture des avis défavorables, le SNUipp-FSU a réaffirmé sa position quant à la formation initiale des directeurs d’écoles qui doit permettre aux candidats d’asseoir leurs connaissances, de combler leurs lacunes. Le nouveau Directeur académique a répondu que l’entretien pour la liste d’aptitude doit permettre de détecter les aptitudes et les pré-requis, ainsi que les problèmes éventuels. Chaque commission est composée d’un directeur d’école, d’un IEN et de l’IEN-Adjoint, ce qui permet des regards croisés sur la candidature.

Choix des stagiaires « psychologues scolaires » :

L’administration a une possibilité de départ en stage. 3 candidats seront proposés par le département à la commission d’entretien nationale. Cette commission décidera si elle retient un des 3 candidats.

Choix des stagiaires « DDEAS » :

pas de candidat

Choix des stagiaires CAPASH :

Dans sa déclaration préalable à la CAPD, le SNUipp-FSU a évoqué la circulaire sur les RASED, parue au BO du 28 août 2014, qui réaffirme la spécificité et le caractère non substituable du dispositif RASED dans la prise en charge des difficultés durables rencontrées par les élèves. Le SNUipp-FSU a attiré l’attention du Directeur académique sur l’exigence de la présence effective des 3 professionnels (E,G et psychologues) qui permet le croisement spécifique des regards.

L’Inspecteur académique a 10 possibilités de départs en stages. Il a d’abord proposé 1 départ « psychologue », 6 départs en option D, 3 départs en option E.

Après argumentation du SNUipp-FSU, le DASEN a consenti 2 départs supplémentaires en option E, 1 départ en G et 1 départ en F (ces deux dernières propositions seront retenues sous réserve d’une organisation effective de la formation à l’ESPE).

À la demande du SNUipp-FSU, le Directeur académique a acté la tenue d’un groupe de travail « ASH », pour envisager entre autres la meilleure répartition des RASED sur le département.

Le SNUIpp-FSU a également demandé que ce groupe de travail soit organisé au niveau académique pour une meilleure cohérence entre les 4 départements, les stages CAPASH étant organisés académiquement.

Le SNUipp-FSU remercie également l’administration d’avoir pris en compte sa demande de modification du barème pour les départs en stage ASH : il souhaitait la suppression de la priorité géographique pour les départs en stage.

Permutations informatisées : demandes de bonification de barème au titre du handicap.

2 dossiers ont été déposés, 1 a été accepté par l’administration.

Postes à profils et postes profilés :

Le SNUipp-FSU a réaffirmé son désaccord avec le profilage arrêté par la précédente Inspectrice d’académie, désaccord pour des raisons d’équité, de transparence et d’efficacité.

Le SNUipp-FSU regrette également que la période entre la publication de la circulaire « Postes à profils et profilés » et la date limite de demande d’entretien ait été très courte. Les postes qui n’ont pas été demandés feront l’objet d’une relance à l’issue de la 1ère phase du mouvement. De nouvelles commissions seront organisées pour ces postes ainsi que pour ceux qui n’auraient pas été pourvus. Les candidats ayant postulé sur un poste profilé conserveront l’avis de la commission tout au long des opérations du mouvement (lors des différentes phases d’ajustement).

Postes « Plus de maîtres que de classes » :

le SNUipp-FSU souhaite une rediscussion sur les modalités d’attribution des postes et continue de réaffirmer son désaccord avec leur profilage. En effet, celui-ce ne correspond pas aux dernières préconisations du rapport de septembre 2015 du comité national de suivi du dispositif et qui, pour le SNUIpp-FSU, nuit à son efficacité. Il faut d’avantage faire confiance aux équipes qui ont élaboré un projet et leur laisser l’autonomie nécessaire pour le mettre en œuvre. Selon le SNUIpp-FSU, un enseignant doit être nommé sur une école identifiée au mouvement, prendre toute la mesure du projet de cette école. Ensuite, l’équipe de l’école désignera qui sera le maître supplémentaire.

Volontariat carte scolaire :

Le SNUipp-FSU a mis en avant quelques ambiguïtés quant aux nouvelles règles du mouvement pour les mesures de carte scolaire. Nous serons vigilants dans l’application de la règle du volontariat.

Questions diverses :

Indemnité de Formation et Frais de déplacement des Professeurs stagiaires :

Le SNUipp-FSU a réitéré sa demande concernant la possibilité pour les professeurs stagiaires d’opter pour l’indemnité de déplacement et de formation si jamais celle-ci est plus avantageuse que l’indemnité forfaitaire de formation dont les premiers versements ont été effectués. Lors de la dernière audience avec la DASEN, il nous avait été signifié qu’il leur était quasi impossible de modifier quoi que ce soit pour cette année. La Direction des Affaires Financières au niveau ministériel a confirmé début janvier que le choix était possible pour les stagiaires. Le SNUipp-FSU demande au Directeur académique de relayer sa quête auprès de la Rectrice.

Temps partiels :

La circulaire paraîtra courant février.

Le SNUipp-FSU est intervenu à propos des restrictions de temps partiel sur les postes de directeurs et de titulaires remplaçants. Pour cette année, 6 directeurs ont demandé un temps partiel (1 a opté pour un poste d’adjoint et bénéficié du temps partiel ; 5 ont renoncé au temps partiel). De même, 9 brigades ont demandé un temps partiel (1 a abandonné son poste et est devenu adjoint au mouvement ; 8 sont devenus adjoints pour la durée de leur temps partiel). Le SNUipp-FSU demande une souplesse de la part de l’administration pour ces catégories de personnels.

Modifications des circonscriptions :

Le projet a été mis en attente car la rectrice veut étudier le projet plus précisément.

Modifications des horaires des écoles maternelles de Reims :

A ce jour, la réflexion n’a pas abouti et rien ne changera pour la rentrée 2016.

Volontariat carte scolaire : procédure d’information :

Un courrier sera envoyé à l’enseignant « mesure de carte scolaire ». Parallèlement, un courrier sera transmis à l’école pour informer les membres de l’équipe de la possibilité de volontariat. Pour les postes de ZIL, si deux ZIL sont rattachés dans une même école, la règle des mesures de carte scolaire seront les mêmes que pour les adjoints.

Lire la déclaration du SNUipp-FSU à la CAPD

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