Retour accueil

Vous êtes actuellement : Commissions  / CAPD 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site syndiquer le forum

Compte-rendu : CAPD du mercredi 11 mai

jeudi 12 mai 2016

La CAPD s’est réunie le mercredi 11 mai. Points à l’ordre du jour : - Postes adaptés et allégements de service – Exéats-inéats – mi-temps annualisés – questions diverses

Le point « première phase du mouvement » initialement prévu est reporté au jeudi 19 mai. En effet, le DASEN a décidé de « relancer » le mouvement en raison d’un traitement inéquitable des collègues ayant postulé sur des postes profilés.

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable dans laquelle il a abordé différents points : simplification des tâches des directeurs, stress et épuisement des enseignants dus à différents facteurs, charge de travail des PES, opposition au profilage de postes, restriction des droits à temps partiel , ….

Lire la déclaration du SNUipp

Postes adaptés et allégements de service :

L’administration nous a fournis la liste des collègues concernés, la prise en compte ou non de leur demande ainsi que la quotité d’allégement qui leur a été allouée suite au groupe de travail académique.

Le SNUipp-FSU a demandé que la Direction Académique signale au rectorat les situations de collègues « n’utilisant » pas leur allègement du fait d’un CLM ou CLD, pour que cette quotité soit affectée à un autre collègue n’ayant pas pu en bénéficier. L’administration nous a confirmé que notre demande, formulée précédemment au groupe de travail académique, avait été prise en compte et qu’un travail serait mené pour optimiser les moyens alloués aux 4 départements.

Les demandes qui sont arrivées hors délai ont été transmises au Rectorat et seront traitées puis accordées dans la mesure où une quotité suffisante se libère .

Exéats-inéats

A ce jour, le département a un déficit de 29 enseignants. Le DASEN a fait part de très fortes inquiétudes pour la situation à la rentrée. Pour rappel, lors des permutations informatisées, 26 collègues ont obtenu leur entrée dans la Marne (pour 10 sorties), ce qui ne permet pas de combler le déficit. A cela s’ajoutent les 23 créations de postes. D’autres paramètres encore incertains sont à ajouter : retraites, congés parentaux, disponibilités de droit,... . De plus, la répartition des futurs stagiaires entre les 4 départements n’est toujours pas connue ( Le DASEN espère environ 110 PES dans la Marne)

Concernant les éxéat-inéats, il existe quelques rares possibilités d’échange. Lorsqu‘ un échange est possible la proposition aux DASEN concernés est déjà faite. A ces derniers de donner réponse.

Le DASEN, à ce jour, a accordé tous les inéats extra-académiques. Les collègues doivent maintenant attendre la décision de leur DASEN d’origine pour leur éxéat. Au niveau intra-académique, le DASEN attend une réunion des 4 départements pour décider des mutations.

Le SNUipp-FSU a demandé au DASEN d’être très attentif aux situations délicates de collègues qui demandent depuis plusieurs années leur rapprochement de conjoint, sans succès, et dont la situation n’a pas été revue lors du groupe de travail national du 19 avril.

½ temps annualisés

Dans la mesure où un couplage de postes était possible (selon la période travaillée choisie), le ½ temps annualisé a été accordé.

Questions diverses du SNUipp-FSU :

Postes bloqués pour les PES :

90 postes sont bloqués à ce jour (postes vacants, décharges de direction, compléments de temps partiels à 50%). Le DASEN va essayer d’éviter les supports ¼ + ¼ pour les futurs PES, mais tout dépendra du nombre de postes « berceaux » nécessaires à la rentrée (nombre définitif de PES non encore connu).

Décharges de direction pour les écoles de 1 à 3 classes :

Pour rappel, les directeurs 3 classes ont droit depuis la rentrée 2015 à 10 jours de décharge, fractionnable sur l’année (4 jours pour les directeurs 1 et 2 classes).

Le SNUipp-FSU a demandé un point d’étape. Les IEN travaillent pour que la quotité qui doit être allouée aux directeurs 3 classes le soit d’ici la fin de l’année. Un bilan sera fait lors d’une prochaine CAPD.

Temps partiel sur autorisation

Lors du Groupe de travail du 27 avril, le DASEN nous a fait part de l’éventualité de refus des temps partiel sur autorisation pour les enseignants libérant une journée par semaine.

C’est une regrettable première dans notre département et le SNUipp FSU a réagi devant cette restriction des droits des personnels. La pétition initiée par le SNUipp-FSU a déjà recueilli près de 300 signatures.

Lire et signer la pétition

128 collègues ont été invités à participer à un entretien auprès de la Direction académique. Le SNUipp-FSU accompagne les collègues qui le souhaitent.

Le DASEN explique sa décision par le contexte déficitaire du département, par l’intérêt général et les besoins du service. Il nous a assuré qu’il étudierait chaque situation avec attention avant de prendre une décision.

Si on ne remet pas en cause le jugement et la gestion humaine de ces situations, il n’en reste pas moins que les droits élémentaires des collègues sont remis en cause et qu’une gestion au cas par cas est source d’opacité et de méfiance.

Dans bien des cas, le travail à temps partiel n’est pas choisi. Il est de plus en plus utilisé pour répondre à des difficultés médicales, à de la souffrance au travail, quand les moyens institutionnels (allègements de services, postes adaptés) ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins des enseignants.

Les collègues reçus en audience devraient avoir une réponse autour du 20 mai, pour organiser au mieux leur vie personnelle et professionnelle à venir.

Le SNUipp-FSU a demandé si un collègue se voyant refusé un 75% pourrait obtenir un 50%, cette quotité n’étant pas remise en cause. Le DASEN examinera également ces demandes à la marge.

Le SNUipp-FSU a dénoncé l’impact de cette décision sur les postes de TRS (qui rappelons-le ont déjà été impactés l’an dernier par le blocage de demi-postes pour les stagiaires).

Calendrier du mouvement

Le report de la date de la CAPD « premier mouvement » n’aura pas d’impact sur le calendrier des opérations d’ajustement de juin.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |