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Compte-rendu de la CAPD du 28 septembre 2016

jeudi 29 septembre 2016

La CAPD s’est réunie le mercredi 28 septembre 2016. La validation de la phase d’ajustement du mouvement ainsi que de nombreuses questions diverses étaient à l’ordre du jour.

En préalable à la commission, le SNUipp a lu une déclaration mettant en avant plusieurs points d’actualité.

Lire la déclaration du SNUipp à la CAPD

- ouverture de la liste complémentaire pour éviter le recours aux personnels contractuels

- rapport CNESCO sur l’évaluation du système scolaire et de l’éducation prioritaire

- réforme de l’évaluation des enseignants : consultation de la profession par le SNUipp

- campagne du SNUipp sur les APC

- mouvement départemental et mise en place de groupes de travail

Le Directeur Académique a apporté quelques réponses aux questions du SNUipp.

- Recours aux Listes complémentaires : le Ministère a autorisé les Recteurs à ouvrir le recrutement. Le SNUipp a demandé au DASEN de demander à la Rectrice l’ouverture de la LC pour notre département.

- Rapport CNESCO d’évaluation du système scolaire : Le DASEN se refuse de pointer du doigts les enseignants qui exercent en éducation prioritaire. Il faut faire confiance aux réseaux et aux experts du terrain. Le DASEN a fait passer le message aux IEN d’encourager les équipes. Le SNUipp a mis en avant le réel enthousiasme des équipes sur le terrain pour mettre en oeuvre les nouveaux dispositifs.

- Évaluation des enseignants : les groupes de travail nationaux sont en cours

- Campagne SNUipp sur les APC : le DASEN rappelle que, réglementairement, les APC font toujours partie des 108h, mais qu’il suit de près l’évolution du dossier.

Phase d’ajustement du mouvement :

Le SNUipp souhaite être associé à toutes les opérations, par exemple pour l’affectation des stagiaires renouvelés ou prolongés (connaissance des dossiers de ces stagiaires : distance par rapport à leur domicile, niveaux de classe …) ou pour les demandes de révisions d’affectation suite aux dernières phases du mouvement.

Questions diverses du SNUipp :

Indemnités de formation et frais de déplacement des PES

Le SNUipp a demandé si les PES avaient été explicitement informés de l’existence des deux types d’indemnités. Le DASEN a répondu que c’est un décret connu de tous et qu’une information n’a pas été envoyée aux stagiaires, ce que nous déplorons.... Techniquement, dès que l’Indemnité Forfaitaire de Formation (indemnité de 1000 euros) sera versée pour la première fois, il ne sera plus possible d’opter pour les frais de déplacement. Le premier versement sera fait sur la paye de novembre. Les PES peuvent donc choisir jusqu’à mi-octobre entre l’IFF et les frais de déplacement. Mode de calcul : Tout est calculé par rapport à l’ESPE de rattachement. L’adresse personnelle et l’affectation en école doivent être différentes de l’adresse de l’ESPE.

Accompagnement des PES mis en alerte   

Le SNUipp a déploré le manque de bienveillance de certains tuteurs et une carence au niveau de l’aide envers certains PES qui ont envoyé des messages d’alerte.

Le SNUipp dénonce également le flou sur les mises en alerte : beaucoup de PES ne savent pas ce que cela implique. De plus, dans certaines situations, ce sont les directeurs d’école et non les tuteurs qui ont informé les PES de leur mise en alerte, ce qui est totalement anormal. L’administration admet que l’information aux PES doit être mise en place bien en amont des opérations de validation. Les PES ne doivent pas perdre de vue que la mise en alerte est une procédure d’accompagnement qui peut être levée avant la fin d’année si la situation s’améliore.

Information lors de la mise en alerte :

- tutorat mixte des Master2MEEF : c’est la triade (Tuteur ESPE, tuteur Education nationale et PES) qui met en alerte
- tutorat simple des DU : c’est l’IEN qui informe (ce n’est pas aux directeurs de le faire)

recours aux Listes complémentaires et Contractuels 

Le département a possibilité de recruter 9 contractuels. 3 Contrats ont déjà été signés. Si un contractuel recruté est inscrit sur la LC, il sera appelé avec statut de liste complémentaire et son contrat sera rompu.

recrutement des Master1 alternants  

20 étudiants ont été recrutés et terminent actuellement leur période d’essai. Ils sont affectés sur deux directions d’école 2 ou 3 classes (à raison de 2x10 jours de décharge).

Notifications MDPH et attribution des AVS 

Le SNUipp a fait état de plusieurs remontées d’écoles dans lesquelles il manque des AVS.

La MDPH a notifié plus de 10 000 heures. Les heures de contrat doivent être optimisées et l’AVS doit parfois se déplacer entre deux écoles. Le DASEN a demandé à ses services de récupérer des moyens sur les CUI-vie scolaire du 2d degré. Actuellement, plus de 200 dossiers sont en attente à la MDPH.

Le SNUipp a insisté sur le gros manques heures de présence d’AVS dans certaines écoles. Il a également alerté sur la paupérisation grandissante de la Marne et dénoncé le non-respect des droits en ce qui concerne les notifications MDPH en attente. Le SNUipp a rappelé qu’il faut mettre des moyens sur la formation ASH. Le DASEN a répondu qu’il va continuer, dans la mesure des moyens qu’on lui allouera, de relancer les départs en formation E,F et G .

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