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Compte-rendu de la CAPD du 31 janvier 2017

mercredi 1er février 2017

Le SNUipp-FSU 51 a lu au début de cette CAPD un longue déclaration liminaire. Cette lecture s’est faite à 3 voix par les représentants du personnel en charge des sujets évoqués.

- Arnaud LITRICO concernant la situation des PES dans notre département.

- Irène DEJARDIN concernant les problèmes de souffrance au travail et l’attitude inacceptable de la commission de réforme.

- Eric THOMINOT concernant les départs en formation CAPA-SH, le CAPPEI et les nouvelles règles du mouvement.

Vous trouverez en pièce jointe l’intégralité de la déclaration du SNUipp-FSU 51 ainsi que des extraits pour faciliter votre lecture.

Le SNUipp-FSU 51 est revenu au cours de la CAPD sur tous les points abordés dans la déclaration.

Ordre du jour

- Liste d’aptitude direction d’école
- Choix des stagiaires CAPA-SH
- Règles du mouvement
- Permutations

QD posées par le SNUipp-FSU

- Modalités d’inspection des 6ème et 8ème échelons

- Suivi des T2 (inspection ou suivi renforcé ?)

- Problèmes liés au positionnement de la commission de réforme et de l’administration quant au traitement des demandes d’imputabilité au service.

Liste d’aptitude direction d’école

les 10 candidats faisant fonction ayant eu un avis favorable de leur IEN ont été inscrits (dispense de passage devant une commission).

Les 16 autres candidats ont tous reçu un avis favorable de leur IEN. 5 ayant eu un avis défavorable de la commission ne sont pas inscrits. Nous avons demandé la motivation des avis.

Choix des stagiaires CAPA-SH et DDEEAS

Le SNUipp a demandé que le maximum de collègues puissent partir en formation. Le volume de postes demeure beaucoup trop faible mais nous nous réjouissons qu’il y ait de nouveau des départs pour l’option G. C’est essentiel pour la restauration des RASED.

- 1 départ en option A (1 poste vacant et 1 candidat)

- 6 départs en option D ( 30,5 postes vacants et 13 candidats)

- 2 départs en option E (7 postes vacants et 4 candidats)

- 2 départs en F (28,5 postes vacants et 2 candidats)

- 4 départs en option G (12 postes vacants et 4 candidats)

1 départ en formation sur 3 candidats et 3 postes vacants pour le DDEEAS (directeur adjoint de SEGPA)

Règles du mouvement

Le SNUipp-FSU a demandé à l’Inspecteur d’académie de se mettre en conformité avec la note de service ministérielle et les demandes du ministère concernant la réduction du nombre de postes à profil dans les départements. Nous estimons qu’il faut revoir profondément à la baisse la composition de la liste des postes à profil et que la majorité d’entre eux relève de la catégorie « postes à exigences particulières ». Le ministère demande pour ces « postes à exigences particulières » de vérifier une aptitude, une compétence à remplir une fonction et c’est tout. Il n’est nullement question de profilage. La Marne n’est pas dans les clous ! De plus, une simplification des procédures faciliterait la vie de tout le monde, services administratifs compris.

(Lire le document joint concernant les règles du mouvement dans la déclaration du SNUipp)

l’IA entend notre point de vue et acte nos désaccords. Il considère que la note de service ministérielle a une portée juridique faible mais est un repère. Pour lui, l’autre repère est l’existant dans le département. Il n’est pas hostile à une remise à plat du dispositif pour l’année suivante... C’est une année de perdue. Nous lui avons fait part que nous ferions remonter les règles du mouvement départemental marnais ainsi que notre analyse à notre syndicat national pour transmission au ministère. Le directeur de cabinet de la ministre, Olivier Noblecourt s’est engagé à communiquer sur ce point avec les directeurs académiques concernés... A suivre.

Le SNUipp-FSU-51 a voté contre ces nouvelles règles du mouvement. Le SE-UNSA s’est abstenu.

(Lire les documents joints sur les modifications des règles du mouvement et le point de vue du SNUipp-FSU 51 ainsi que le récapitulatif des règles du mouvement 2017)

Questions diverses

Inspections au 6ème et au 8ème échelon de la classe normale et inspection des T2

L’IA, interpelé par le SNUipp, a déclaré avoir donné aux IEN des consignes d’inspecter prioritairement les enseignants dans ces échelons, ceux-ci pouvant bénéficier d’une accélération de carrière d’un an avec le nouveau déroulement de carrière (voir l’article PPCR sur notre site). Concernant les T2, les inspecteurs vont les voir, dans une esprit d’accompagnement, et continuent à les noter en l’absence de directive ministérielle précise sur ce point. Nous avons fait remarquer l’inutilité de cette note pour un T2. L’IA en convient...

Souffrance au travail et attitude de la commission de réforme

Nous avons alerté l’IA sur l’attitude que nous jugeons inqualifiable des médecins membres de cette commission et sur notre inquiétude quant au refus systématique d’imputabilité au service. La réponse des services de l’IA se doit parfois d’être beaucoup plus empathique...

(lire le document joint concernant ce sujet dans l’extrait de la déclaration du SNUipp)

L’IA se dit très préoccupé par les risques psycho-sociaux et attentif à la situation des enseignants. Nous lui avons demandé d’en référer au préfet qui désigne les médecins membre de cette commission de réforme fonction publique.

Psychologues scolaires

A partir du 1er septembre, ils sont gérés par le rectorat. Une information va partir vers les psy actuellement en poste.

Droit Individuel à la Formation (DIF)

Sur les 10 demandes, 1 seule a reçu un avis favorable, faute de projet de mobilité suffisamment construit. C’est un point que nous devons retravailler dans notre département.

Remplacement

Le dispositif de remplacement ne sera pas modifié dans notre département pour le moment. Cependant, les postes de ZIl qui se libèrent suite à un départ en retraite se verront transformés en postes de BD généralistes.

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