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Carte scolaire : compte-rendu du CTSD du lundi 19 juin

mardi 20 juin 2017

Ce CTSD avait pour objet de traiter des mesures d’ajustement pour la carte scolaire 2017 en fonction de l’évolution des effectifs des écoles.

L’Inspecteur d’académie a proposé des mesures d’ouvertures et de fermetures en fonction de l’évolution des effectifs des écoles mais aussi (surtout…) pour répondre à la demande institutionnelle de limiter les classes de CP en REP+ à 12 élèves.

Le SNUipp-FSU a dénoncé l’absence de moyens supplémentaires nécessaires pour la mise en place de ces « CP à 12 », entrainant de fait la remise en cause du dispositif PDMQDC dans les écoles élémentaires des REP+ , alors même que ce dispositif commence à porter ses fruits et qu’il fait l’unanimité des équipes enseignantes.

Lire la déclaration de la FSU51

Les 8 créations nécessaires pour permettre le dédoublement des CP entraînent aussi mécaniquement une baisse des possibilités d’ouvertures pour les autres écoles du département. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette situation injuste qui va porter préjudice à de nombreuses écoles dès la rentrée. La réserve pour les ajustements de rentrée est de… 1 poste ! Les possibilités d’ouvertures à la rentrée seront donc corrélées à des fermetures ou une baisse du nombre de brigades ce qui est inacceptable !

Pour les écoles hors REP+ dont les postes PDMQDC sont restés vacants à l’issue du premier mouvement, la perte est sèche puisque les postes sont purement supprimés ! C’est le cas pour l’école Pierre Curie de Châlons qui avait bénéficié d’un PDMQDC à sa sortie « obligée » de l’Education prioritaire et de l’école élémentaire Centre de Sézanne dont le projet PDMQDC avait enthousiasmé l’IA précédente.

Concrètement, les écoles élémentaires en REP+ verront les effectifs des classes de CP osciller entre 9 et 13 élèves en fonction des cohortes, la transformation du PDMQDC en adjoint Lambda et l’ouverture d’un poste supplémentaire si besoin. Ces mesures ont une incidence positive sur les décharges de direction.

L’Inspecteur d’académie a rencontré tous les directeurs et « maîtres en plus » concernés pour expliquer la méthode mais aussi pour insister sur la nécessité de continuer à préserver l’esprit du travail en équipe et les possibilités de maintenir les co-interventions mises en place.

Le SNUipp-FSU reconnait la volonté de l’IA de préserver ce qui peut encore l’être mais dénonce la suppression à court terme de ce dispositif pour satisfaire un effet d’annonce électorale sans garantie aucune quant au bénéfice qu’en retireront les élèves…

Les représentants de la FSU ont voté contre ces mesures d’ajustement.

Le SE-UNSA et le SGEN-CFDT se sont abstenus.

Lire les mesures de carte scolaire

Rythmes scolaires

S’agissant du décret permettant le retour à la semaine de 4 jours, le SNUipp-FSU a demandé à l’Inspecteur d’académie de préciser les modalités de réunion des conseils d’école pour les écoles qui souhaitent une modification des rythmes scolaires.

En effet, certains IEN interdisent l’évocation de cette possibilité, d’autres donnent une date butoir pour le faire...

L’IA a rappelé que le décret n’était toujours pas publié mais que rien n’interdisait que la possibilité d’un retour à 4 jours soit discutée en conseil d’école. Toutefois, il a aussi insisté sur la nécessité d’une demande conjointe des conseils d’écoles, des communes et de l’accord de la Région s’agissant des transports scolaires comme préalable à sa décision.

Le retour à la semaine de 4 jours devrait donc se limiter à quelques communes pour la rentrée 2017.

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