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Parution du décret sur les rythmes scolaires.

mercredi 28 juin 2017

Le décret modifiant le code de l’éducation sur l’organisation du rythme hebdomadaire est paru le 28 juin 2017. Que dit-il ?

Il offre la possibilité d’un retour à quatre jours de classe. En effet, il est désormais possible de déroger au décret « Peillon » qui cadrait la semaine scolaire avec neuf demi-journées s’organisant obligatoirement sur cinq matinées. Le précédent décret dérogatoire dit « Hamon » permettait lui un cadre de huit demi-journées mais avec l’obligation de maintenir cinq matinées de classe.

Les modalités de modification de l’organisation de la semaine scolaire restent identiques.

Une proposition conjointe d’une commune (ou d’un établissement public de coopération intercommunale) et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN . C’est ce dernier qui autorise ou non la modification.

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux quatre jours sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :

- déroger au cadre strict du décret "Peillon" avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;

- déroger aux neuf demi-journées en organisant la semaine en huit demi-journées sur cinq matinées (décret "Hamon”) ;

- passer aux quatre jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi, doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale.

Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école :

le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

- Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal

- Transmission de cet avis au maire

- Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

LIRE LE DECRET

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