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Audience rectorat du mardi 28 novembre : contrats aidés

jeudi 30 novembre 2017

A la demande du SNUipp FSU, Irène Déjardin et Ghislaine Jorquera ont été reçues ce mardi 28 novembre par Monsieur Phillipe, secrétaire général du rectorat, en présence de Mme Viot, DRH et de Mme Avigliano, chargée du dialogue social.

Il s’agissait pour le SNUipp FSU de faire le point sur les engagements pris par Mme la Rectrice à l’issue de l’audience du 13 septembre. En effet, depuis cette date, les personnels n’avaient pas été informés, ni accompagnés contrairement à ce qui avait été assuré.

A savoir :
-  Un entretien individuel pour chaque personnel dont le contrat ne serait pas renouvelé
-  Une proposition de formation
-  Un accompagnement
-  Des propositions contractuelles sur les missions d’AVS.

Le secrétaire général nous a confirmé la mise en œuvre, tardive mais rétroactive, des entretiens et accompagnements.

Tous les personnels, y compris ceux dont le contrat est déjà arrivé à terme, seront contactés.

Un budget spécifique a été débloqué et les GRETA ont été missionnés pour proposer des entretiens individuels, faire des bilans et proposer des formations.

En tout état de cause, les contrats CUI seront totalement supprimés d’ici le 31 décembre 2018.

S’il peut, à la marge, y avoir des renouvellements de CUI, mission AVS, ce n’est que pour une durée initiale de 6 mois.

Dans la Marne, l’administration doit rendre 100 contrats d’ici janvier. Sur ces 100 contrats, une cinquantaine arrivent à terme et ne peuvent pas être renouvelés. Pour les 50 autres, l’administration a pour consigne de proposer aux personnels de basculer sur des contrats AESH.

Dans les faits, les personnels qui ont fait la démarche n’ont pas toujours eu de réponse, ont été parfois mal renseignés, voire éconduits…

Suite à l’intervention du SNUipp FSU, les personnels qui répondent aux critères (Baccalauréat et ou 2ans d’expérience sur des missions d’accompagnement éducatif) pourront prétendre à une candidature sur un contrat AESH, contrat de droit public, CDD d’un an renouvelable 6 fois, avec la possibilité d’obtenir un CDI à l’issue des 6 ans.

Le SNUipp FSU conseille aux collègues qui le souhaitent et qui répondent aux critères, de postuler sur ce contrat pour intégrer un « vivier » qui sera sollicité lors des phases de recrutement.

La candidature doit être adressée directement à Monsieur l’Inspecteur d’académie. Une candidature sur le site « SIATEN » du rectorat doit être faite en parallèle.

Le SNUipp FSU se tient à la disposition des personnels pour les aider dans leurs démarches.

Précisions  : les personnels, encore sous contrat CUI, peuvent bénéficier d’une suspension d’1 mois de leur contrat, pour effectuer une période d’essai dans le cadre d’un CDD d’au moins 6 mois, quel que soit le type de CDD.

En fin d’audience, nous avons interpelé l’administration sur le temps de travail des personnels sous contrat AESH. En effet, certains d’entre eux ont des quotités de service réparties sur 36 semaines par an alors que la circulaire du 08/07/2014 prévoit que celle-ci ne peut pas être inférieure à 39 semaines.

Le secrétaire général a admis que ces contrats n’entraient pas dans le cadre légal. Il s’engage d’une part, à faire un rappel sur la règlementation en vigueur et d’autre part à faire les avenants nécessaires pour être en conformité avec la règlementation.

Le SNUipp FSU invite tous les personnels concernés à se manifester auprès du rectorat ou des délégués des personnels.

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