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Contrats aidés : où en sommes-nous ?

vendredi 12 janvier 2018

Le SNUipp-FSU a dénoncé, dès septembre 2017, la suppression des contrats aidés EVS, aide à la direction d’école, tant du point de vue de l’organisation des écoles que des situations individuelles des personnels concernés.

Le SNUipp-FSU met tout en oeuvre pour permettre à un maximum de personnes de retrouver un emploi comme CUI CAE sur des missions d’accompagnement (AVS) ou de basculer sur un contrat de droit public AESH.

Après 3 audiences auprès de la rectrice, du secrétaire général du rectorat et du DASEN de la Marne, des points de blocage demeurent et le SNUipp-FSU va s’adresser de nouveau à la rectrice.

Lors de l’audience du 13 septembre, la rectrice s’était engagée à ce que toutes les personnes en fin de CUI CAE soient reçues et accompagnées.

Pourtant, de nombreux collègues nous ont contactés pour nous signaler n’avoir eu aucune information, si ce n’est un coup de fil les informant de la non reconduction de leur contrat, un mois avant la fin de celui-ci.

Si certaines situations ont pu être « récupérées » par l’inspecteur d’académie, notamment 25 contrats dont les titulaires étaient bénéficiaires de la reconnaissance RQTH (reconnaissance qualité de travailleur handicapé), d’autres sont restées sans solution.

Nous avons déploré l’absence d’accompagnement des personnels et le manque de considération dont ces personnels ont fait l’objet : réponses approximatives voire contradictoires avec celles de Pôle Emploi, absence de réponse à des courriers envoyés pourtant en LRAR…

Nous avons donc sollicité à nouveau la direction académique et le rectorat afin de leur signaler les situations les plus préoccupantes et demandé une nouvelle audience au secrétaire général afin de faire le point sur les engagements pris.

Nous avons été reçus le 28 novembre par Monsieur Phillipe, secrétaire général du rectorat, Mme Viot, DRH et Mme Avigliano, chargée du dialogue social. Le SG nous a confirmé la mise en œuvre, tardive mais rétroactive, des entretiens et accompagnements.

Tous les personnels, y compris ceux dont le contrat est déjà arrivé à terme, seront contactés.

Un budget spécifique a été débloqué et les GRETA ont été missionnés pour réaliser des entretiens individuels, faire des bilans et proposer des formations.

Cependant, en tout état de cause, les contrats CUI seront totalement supprimés d’ici le 31 décembre 2018. S’il peut, à la marge, y avoir des renouvellements de CUI, mission AVS, ce ne sera donc que pour une durée limitée.

C’est le cas pour les personnels dont nous avons signalé les situations. Les collègues, que nous avons individuellement accompagnés, ont finalement été reçus par les services de la direction académique pour se voir proposer un nouveau CUI CAE sur des missions d’accompagnement (AVS).

Malheureusement, certaines situations ne sont pas encore résolues et leur gestion nous interpelle. Cela occasionne beaucoup de déceptions pour les personnels qui se sont vu proposer de nouveaux contrats CUI qui au final n’ont pas étés validés : problème de durée d’interruption entre les contrats, problèmes de validation des demandes de subventions, dans certains cas frein d’établissements potentiellement employeur…

C’est un véritable parcours du combattant qui s’apparente parfois à de la maltraitance !

Dans la Marne, l’administration doit rendre 100 contrats d’ici janvier. Sur ces 100 contrats, une cinquantaine arrivent à terme et ne peuvent pas être renouvelés. Pour les 50 autres, l’administration a pour consigne de proposer aux personnels de basculer sur des contrats AESH.

Dans les faits, les personnels qui ont fait la démarche n’ont pas toujours eu de réponse, ont été parfois mal renseignés, voire éconduits…

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, les personnels qui répondent aux critères (baccalauréat et/ou 2ans d’expérience sur des missions d’accompagnement éducatif) pourront prétendre à une candidature sur un contrat AESH, contrat de droit public, CDD d’un an renouvelable 6 fois, avec la possibilité d’obtenir un CDI à l’issue des 6 ans.

Le SNUipp-FSU conseille aux collègues qui le souhaitent et qui répondent aux critères, de postuler sur ce contrat pour intégrer un vivier qui sera sollicité lors des phases de recrutement.

La candidature doit être adressée directement à Monsieur l’Inspecteur d’académie. Une candidature sur le site « SIATEN » du rectorat doit être faite en parallèle.

Le SNUipp-FSU se tient à la disposition des personnels pour les aider dans leurs démarches.

Précisions : les personnels, encore sous contrat CUI, peuvent bénéficier d’une suspension d’1 mois de leur contrat, pour effectuer une période d’essai dans le cadre d’un CDD d’au moins 6 mois, quel que soit le type de CDD.

En fin d’audience, nous avons interpelé l’administration sur le temps de travail des personnels sous contrat AESH.

En effet, certains d’entre eux ont des quotités de service réparties sur 36 semaines par an alors que la circulaire du 08/07/2014 prévoit que celle-ci ne peut pas être inférieure à 39 semaines.

Le secrétaire général a admis que ces contrats n’entraient pas dans le cadre légal. Il s’engage d’une part, à faire un rappel sur la règlementation en vigueur et d’autre part à faire les avenants nécessaires pour être en conformité avec la règlementation.

Le SNUipp-FSU invite tous les personnels concernés à se manifester auprès du rectorat ou des délégués des personnels.

Des collègues sous contrat AESH nous ont aussi interpellé pour des problèmes de reclassement indiciaire lors de leur passage en CDI.

Les AESH sont rémunérés lors de leur recrutement à l’indice majoré 317 de la Fonction publique.

Lorsque leur contrat passe en CDI, ils doivent pouvoir accéder au 2ème niveau (320) d’une grille de salaire comprenant 10 niveaux. Il semble que ce reclassement ne soit pas effectif pour tous dans notre département.

D’autre part, les personnels AESH en CDI devraient bénéficier au moins tous les trois ans d’un réexamen de leur rémunération (changement d’indice) suite à un entretien professionnel dont les modalités sont définies par le recteur de l’académie. Ce n’est pas mis en place dans notre académie !

Le SNUipp-FSU portera ces revendications au prochain CTA du 18 janvier et une nouvelle audience a été sollicitée ce jeudi 11 janvier auprès de la rectrice.

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