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Compte rendu du groupe de travail académique « Postes adaptés et allégements de service 2018/2019 »

mercredi 11 avril 2018

Le groupe de travail s’est réuni ce lundi 9 avril en présence du Secrétaire général du rectorat, Monsieur Bourgery, du médecin conseil auprès de la rectrice, Mme Casanoue, du médecin de prévention, Mme Stienne, et des personnels de la cellule d’accompagnement des agents. Les chefs de division des personnels du premier degré étaient aussi présents ( pour la Marne, Monsieur Pouchin).

Du côté des représentants des personnels 1er degré, les organisations syndicales étaient représentées (4 SNUipp FSU (Irène Déjardin pour le 51), 3SE-UNSA, 1FO, 1 CGT, 1SGEN).

Le secrétaire général a rappelé son attachement à la nécessaire relation des services du rectorat avec les délégués du personnel, mais a insisté sur l’obligation de « discrétion renforcée » dès lors qu’un élément de santé est évoqué.

Il a aussi demandé que l’information aux collègues concernés ne se fasse qu’en fin de réunion.

Le SNUipp-FSU Marne s’est étonné de ce rappel puisque, jusqu’en fin de séance, des arbitrages peuvent être pris au regard des interventions que les délégués peuvent faire sur les dossiers qu’ils suivent.

C’est bien le but des groupes de travail que de partager avec l’administration la connaissance des situations pour faire évoluer éventuellement les avis pris en amont.

C’est en tout cas la conception qu’en a le SNUipp FSU51.

Le secrétaire général a ensuite rappelé la « fongibilité » de l’enveloppe de moyens entre postes adaptés et allègements de service et la possibilité, si une situation le nécessitait, de demander une « rallonge » budgétaire.

Pour autant, le constat n’est pas satisfaisant.

Les moyens pour cette nouvelle année sont identiques à l’an passé : 32 ETP (équivalents temps plein) répartis en 26 ETP postes adaptés et 6 allègements de service.

C’est largement insuffisant au regard des besoins !

D’autre part, le SNUipp-FSU a fait remarquer que, pour la seconde année consécutive, les quotités des allègements de service n’étaient pas communiquées aux délégués des personnels.

L’administration nous a répondu que les quotités pouvaient évoluer en fonction du mouvement des personnels notamment avec les écoles à 4.5 jours… Argument peu crédible vu le nombre restreint d’écoles concernées !

Les collègues seront donc informés courant mai de l’allègement qui leur est accordé.

Par ailleurs, l’administration propose de rencontrer les délégués des personnels à deux autres moments de l’année scolaire, dans le but de suivre au mieux les situations des personnels. (fin septembre début octobre, lorsque les affectations sur postes adaptés sont mises en place, puis, courant janvier pour faire le point).

Le SNUipp-FSU51 est évidemment en accord avec cette proposition.

Allègements de service

27 nouvelles demandes d’allègements de service (12 pour la Marne) et seulement 14 avis favorables (6 pour la Marne). 11 demandes de maintien d’allègements de service (2 pour la Marne), 9 avis favorables (0 pour la Marne)

Postes adaptés

46 demandes au total 12 postes adaptés « CNED » 20 nouvelles demandes de postes adaptés (12 pour la Marne), 4 entrées dans le dispositif (aucune pour la Marne) 10 maintiens dans le dispositif et 4 sorties du dispositif.

Il est évident, à la lecture des avis mais aussi en écoutant l’analyse des médecins, qu’un bon nombre de situations auraient dû pouvoir bénéficier d’un dispositif d’accompagnement ou d’aménagement de poste.

L’administration a dû prioriser et ne s’en est pas cachée.

Un nombre trop important de collègues se trouvent dans l’obligation d’utiliser leurs droits à congé maladie et se retrouvent parfois en disponibilité d’office pour raison médicale sans traitement.

Là encore, notre employeur ne met pas les moyens nécessaires à l’accompagnement décent de ses personnels.

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