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Groupe de travail du 23 mai sur les modalités du passage à la Hors classe

mercredi 23 mai 2018

En début de réunion, le SNUipp-FSU, représenté par Ghislaine Jorquera, Myriam Epinette et Eric Thominot, a rappelé qu’il regrettait que ce groupe de travail soit si tardif, notre demande datant du mois de mars.

Il aurait été souhaitable de pouvoir formuler nos souhaits et remarques en amont des avis formulés par les IEN.

Le SNUipp-FSU a demandé que 2 points essentiels soient abordés : la situation des collègues "retraitables" ainsi que les problématiques posées par les avis des IEN, notamment dans le cas d’une note ancienne.

La question de la représentativité hommes/femmes est aussi primordiale.

Situation des collègues retraitables

Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), la note de service ministérielle, parue au B.O. n°8 du 22 février 2018, précise que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades ».

C’est une avancée obtenue de haute lutte par les organisations syndicales.

Pour cela, il est nécessaire que, dans le barème pour le passage à la HC, les points résultant de l’ancienneté dans la plage d’appel prennent le pas sur les points acquis suite à l’évaluation de la valeur professionnelle.

L’IA a signalé qu’il était soucieux de rechercher, dans l’esprit de la circulaire, un équilibre entre la valeur professionnelle et l’expérience (l’ancienneté) des agents.

En conséquence, il a donné comme consigne aux IEN de limiter le nombre d’avis « très satisfaisant » qui se traduiraient ensuite par une appréciation « très satisfaisant » (+ 100 points) ou « excellent » (+ 120 points) de l’IA.

Cette consigne est donnée pour favoriser le passage des enseignants les plus proches du départ en retraite.

Les « avis satisfaisants » devraient pouvoir accéder à la hors classe grâce au nombre de points obtenus par l’ancienneté ( 100 points pour un enseignant depuis 9 ans dans la plage d’appel, c’est-à-dire depuis 3 ans au 11ème échelon).

Pour le SNUipp-FSU, il est impératif que tous les collègues, dont les droits à pension ouvrent au 1er septembre 2019, puissent bénéficier d’un passage à la Hors classe lors de cette campagne 2018. En effet, 6 mois dans le nouvel échelon sont obligatoires avant la date du départ en retraite.

L’IA nous a affirmé qu’il aurait « un regard particulier » pour ces situations.

Pour le SNUipp-FSU,si tous les collègues doivent partir en retraite en étant à la HC, il n’est pas pour autant question d’attendre de savoir si un collègue va partir en retraite l’année suivante pour le promouvoir !!!

Tous les enseignants devraient pouvoir bénéficier d’une montée d’échelons dans la Hors classe avant leur départ en retraite.

Problèmes posés par les avis donnés par les IEN

De nombreux collègues nous ont fait part de leur stupéfaction lorsqu’ils n’obtenaient qu’un avis « satisfaisant » de leur IEN alors que tous les éléments de leur dossier concouraient à ce qu’ils obtiennent un avis « très satisfaisant ».

Au-delà du manque de reconnaissance ressenti à juste titre concernant leur investissement professionnel, une des explications, fournie par l’IA, est la volonté de favoriser les barèmes des collègues les plus proches de la retraite (lire plus haut l’explication de l’IA).

Un problème de taille se pose cependant : la circulaire précise que « l’appréciation qui sera portée cette année (…) sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne ».

Cela signifie en clair que l’appréciation portée par l’IA sur un collègue au début de la plage d’appel (2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon) sera figée jusqu’à ce qu’il soit promu ce qui peut, en théorie, durer plus de 11 ans !!!!!

Cette remarque est hélas valable pour l’ensemble des collègues.

le SNUipp-FSU a fait remarquer que cela réduisait à néant la crédibilité du nombre de points attribués par rapport à la valeur professionnelle puisque tout enseignant a une marge de progression qui doit permettre à un évaluateur de bonifier son appréciation au fil des années.

De cette façon, le nombre de points attribués au titre de la valeur professionnelle devrait légitimement augmenter, ce qui n’est pas prévu par la circulaire !

Le SNUipp-FSU interviendra auprès du ministère pour que les appréciations puissent évoluer au fil des campagnes de promotion.

Cette crédibilité est aussi remise en question lorsque la dernière inspection remonte à de nombreuses années et que l’IEN n’a parfois, pour émettre un avis sur un collègue qu’il ne connaît peut-être pas, qu’un rapport et une note ancienne.

L’IA nous a assuré que les IEN avaient tenu compte de ces situations et avaient regardé les dates associées à la note pour donner un avis...

L’IA nous a aussi assuré au final qu’il essaierait de respecter au mieux l’esprit de la circulaire en donnant ses appréciations en conséquence. Il n’y a pas d’automaticité entre l’avis de l’IEN et l’appréciation donnée par l’IA.

Pour le SNUipp-FSU, sans mettre en cause la bonne volonté de l’IA, c’est quasiment « mission impossible » !

Concernant la répartition des promotions « hommes/femmes », l’IA y veillera sans parvenir à préciser les modalités pour le moment.

L’inconnue majeure reste le nombre de promotions dont pourra bénéficier notre département, l’ombre maléfique de Bercy planant sur l’augmentation annoncée jusqu’en 2020 des ratios promouvables/promus.

Sans cette donnée essentielle, que doit transmettre le ministère dans les jours à venir (!!!), rien ne pourra se faire et la CAPD prévue le 31 mai pourrait bien être ajournée.

A noter que les collègues qui souhaitent partir à la retraite au 1er septembre 2018 auront la possibilité de revenir sur leur décision s’ils sont promus à la HC.

867 enseignants sont promouvables.

Le sujet est particulièrement complexe et le SNUipp-FSU reste à votre disposition pour toutes les explications complémentaires.

N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier, si vous souhaitez que nous suivions et défendions votre situation en CAPD.

Voir en ligne : Nouvelles modalités d’accès à la Hors classe

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