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Attaques frontales contre le paritarisme

mardi 29 mai 2018

Le projet présenté par le gouvernement dans le cadre de la concertation Action Publique 2022 réduit considérablement le rôle des commissions administratives paritaires. Inacceptable pour le SNUipp et la FSU qui dénoncent cette volonté de s’affranchir du contrôle des élus du personnel , essentiel pour assurer la transparence et la régularité de toutes les opérations qui concernent la mobilité et la carrière de chaque agent de la Fonction publique.

Lors d’un groupe de travail réuni le 25 mai dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales son projet portant sur l’évolution des instances dans lesquelles siègent les représentants des personnels (CAP, CCP). Sous couvert de simplification d’un fonctionnement jugé trop lourd, le projet recouvre en fait une véritable remise en cause du paritarisme et du rôle des représentants des personnels.

Les commissions administratives dessaisies

L’une des pistes envisagées porte sur la suppression de toute compétence des CAP en termes de mobilité, de mutation et de changement de position statutaire (détachement, disponibilité, intégration/réintégration, démission). Autre élément du projet, la CAP ne serait plus consultée sur l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs, mais sur les seuls critères collectifs d’inscription sur la liste ou le tableau. Les représentants en CAP seraient simplement destinataires des listes des opérations réalisées et des agents retenus. Toutes les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission) échapperaient à la compétence de la CAP qui se transformerait en une instance de recours pour les décisions défavorables aux agents.

Un rôle essentiel pour les personnels

Le projet gouvernemental représenterait un bouleversement complet du fonctionnement actuel de la Fonction publique ouvrant la porte à l’arbitraire et à l’opacité en matière de gestion des personnels. Dans l’éducation nationale et dans le premier degré notamment, les élus du personnel font un important travail de vérification des données individuelles , des barèmes utilisés pour le mouvement, les promotions, faisant corriger de nombreuses erreurs et injustices pour chaque opération. Ils sont par ailleurs des experts des règles en vigueur, connaissent très bien la réalité du terrain, les cas individuels et sont un support précieux pour permettre à l’administration de prendre des décisions équitables et respectueuses des personnels. D’autre part leur présence et leur action dans les CAP leur permettent de rendre compte du fonctionnement de ces instances et d’y faire valoir la transparence et l’équité qui sont pour le SNUipp-FSU des valeurs fondamentales.

Un projet inacceptable qui doit être retiré

Face à un projet qui va jusqu’à évoquer la « suppression éventuelle du paritarisme, à l’exception des questions disciplinaires » et qui constitue une attaque frontale contre les droits des fonctionnaires, le SNUipp-FSU et la FSU affirment leur totale opposition et demandent au gouvernement de renoncer au texte proposé. Sur cet enjeu essentiel, ils travaillent à construire une réaction unitaire en associant l’ensemble des personnels.

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