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Compte-rendu de la CAPD du 6 juillet 2018

vendredi 6 juillet 2018

La dernière CAPD de l’année scolaire s’est réunie le vendredi 6 juillet 2018.

Points à l’ordre du jour :

- Liste d’aptitude professeurs des écoles
- Echelon spécial du grade classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles 2018
- Congés de formation 2018 / 2019
- Exéat-inéat
- Phase d’ajustement du mouvement 2018
- Questions diverses

Le SNUipp-FSU 51 a lu une déclaration liminaire, mettant l’accent, en cette fin d’année scolaire, sur des questions d’actualité : modalités d’attribution de la prime REP+, ajustement des programmes, avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, rendez-vous de carrière, absence de reconnaissance des enseignants, temps partiels, affectations des PES, ressenti des stagiaires CAPPEI.

Lire la déclaration du SNUipp-FSU

Réponses du DASEN sur quelques points de la déclaration :

Programmes : Les recommandations ministérielles doivent servir de repères. Le DASEN donnera les consignes, dans ce sens, aux IEN.

Reconnaissance des enseignants : Le DASEN a réaffirmé qu’il avait la plus haute estime pour le travail au quotidien des enseignants dans la classe. Le Vivier 1 prévoit la reconnaissance pour quelques « catégories » de personnels.

Le vivier 2 est susceptible de concerner l’ensemble des personnels. Le SNUipp-FSU a cependant fait remarquer que les collègues qui atteignaient le dernier échelon de la hors classe le plus rapidement faisaient bien souvent partie du vivier 1.

Affectation PES : Ils ont été affectés, de justesse, avant les congés.

Avancement hors classe et classe ex : L’administration a essayé de s’ajuster, de prendre en compte les remarques des représentants des personnels. Il faut encore réfléchir et faire le bilan global de la campagne d’avancement.

CAPPEI : Le jury délibère ce vendredi 6 juillet.

Prime REP+ : Le SNUipp-FSU craint fortement que cette modulation liée au mérite ne se généralise bien au-delà de l’attribution de cette prime REP+. Seule certitude : 1000 euros à la rentrée pour les enseignants en REP+.

Le SNUipp-FSU déplore la situation actuelle où il n’y a pas d’écoute, de dialogue, d’échanges au niveau national. Par ailleurs, les prérogatives des commissions paritaires vont être sévèrement revues à la baisse.

Dans la Marne, il n’y a pas de co-gestion. Les représentants du personnel donnent leur avis, le DASEN prend les décisions. Ces orientations ministérielles, si elles se concrétisent, auront forcément des incidences sur le dialogue social dans notre département.

Liste d’aptitude professeurs des écoles

6 instituteurs ont posé leur candidature. Les 6 enseignants ont été retenus et seront donc promus au corps de professeurs des écoles au 1er septembre 2018 sous réserve de remplir les conditions à cette date. Il reste une vingtaine d’instituteurs dans la Marne.

Echelon spécial du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles 2018

8 enseignants répondaient aux conditions de promotion et seront promus à compter du 1er septembre 2018 à condition d’être toujours en position d’activité à cette date. Le quota était de 9 promotions. Les collègues concernés sont tous à la hors-classe depuis plusieurs années (report d’ancienneté en entier).

Congés de formation pour l’année scolaire 2018 / 2019

La dotation départementale pour la prochaine année scolaire est de 73 mois. 9 enseignants pourront partir en congé de formation pour des durées de 3 à 10 mois.

Exéat-inéat

La situation n’a pas évolué depuis le groupe de travail.

Le département est toujours en attente de réponses d’autres départements. La situation des enseignants en disponibilité sera examinée avec attention sans présager du résultat.

Le DASEN reste prudent quant à la situation du département au niveau des ressources humaines.

Le département pourrait basculer rapidement en situation de déficit en personnel dès les premières semaines de la rentrée. Pour le moment, on est en phase d’échanges avec les autres départements de l’académie. Il faut voir si ceux-ci sont également en situation de tension pour optimiser au niveau de l’académie.

Phase d’ajustement du mouvement

Quelques ajustements de nomination ont été réalisés suite au groupe de travail (modifications de couplage en raison de temps partiel, de modification de décharge de direction entre autres). Il reste 77 enseignants à affecter au groupe de travail du 24 août. 7 enseignants auront également un complément d’affectation lors de ce groupe de travail. Relance sur les postes d’ULIS pour la phase d’ajustement du mois d’août.

Pour rappel, les demandes de révisions d’affectation seront examinées lors du groupe de travail d’août.

La CAPD a été consultée sur le projet proposé ( phase d’ajustement de juin ).

Vote pour : 20 ; contre 0 ; abstention : 0

Affectation des PES

Les affectations ont été faites en début de semaine. Les délais de travail ont été très serrés.

2 modifications ont été faites.

Le jury de titularisation n’a pas encore délibéré. De même, les résultats du master ne sont pas encore connus.

Affectation des PES sur les niveaux de classe

Les IEN ont informé les directeurs. Cela relève de la compétence du conseil des maîtres, mais les PES ne doivent pas être affectés en CP ( ce sont les textes). Pas de CM2 dans la mesure du possible.