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CTPD et CDEN

jeudi 11 août 2005

rôle et composition

Le Comité Technique Paritaire Départemental : C.T.P.D. Il est constitué de délégués désignés par les organisations syndicales, à partir de leurs résultats aux élections professionnelles. Une organisation syndicale peut modifier à tout moment sa délégation. Ce Comité traite de l’organisation et du fonctionnement du service des écoles et des collèges : carte scolaire, ouvertures et fermetures des postes d’enseignants, de personnels administratifs, plan départemental de formation continue...


Le Comité Départemental de l’Éducation Nationale : C.D.E.N. Il peut être consulté ou donne des avis dans les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département :
- carte scolaire
- répartition des charges des écoles entre les différentes communes
- règlement type des écoles maternelles et élémentaires
- transports scolaires...

Il réunit :

- le Préfet ou le représentant du Conseil Général
- l’Inspecteur d’Académie
- des représentants des communes, du département et de la région
- les représentants du personnel enseignant
- des représentants des usagers (parents, associations, personnalités...)

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