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Compte-rendu du CTSD du 7 novembre 2019

vendredi 8 novembre 2019

Ce CTSD avait le bilan de la carte scolaire 2019 à l’ordre du jour. La FSU a fait une déclaration liminaire portant sur les sujets d’actualité que sont les conditions de travail, la direction d’école, la revalorisation salariale, l’avenir des commissions paritaires et de l’Education prioritaire, entre autres.

Lire la déclaration de la FSU

Le DASEN est revenu sur certains points de la déclaration. La période du "pas de vagues" est pour lui révolue. Aucune situation ne sera ignorée. Un rappel a été fait dans ce sens aux IEN.

Le DASEN se révèle nettement moins optimiste qu’il n’a pu l’être concernant l’avenir des CAPD et groupes de travail traitant du mouvement ou de l’avancement. Il pense qu’il n’aura pas de marge de manœuvre départementale, malgré son souci du dialogue social. Il attend la note de service nationale. Comme nous !!!

Côté direction d’école, un questionnaire sera en ligne à partir du 12 novembre. Il a demandé aussi aux IEN de proposer aux directeurs qui le souhaitaient, une rencontre organisée entre le 12 et le 30 novembre afin de débattre librement.

Concernant l’avenir de l’Education prioritaire, il rappelle que les récents rapports ne sont que des éléments d’une réflexion qui ne fait que débuter.

Le SNUipp-FSU lui a fait remarquer que ce ne serait pas la première fois qu’un début de réflexion concernant un dispositif ne se concrétise rapidement en commencement de la fin pour ce dispositif.

Scolarisation obligatoire à 3 ans

Elle a engendré une augmentation du nombre d’élèves (+ 240) essentiellement pour le public.

Pour le SNUIpp-FSU, le gain pour le privé ne sera donc qu’un gain financier !!!

Il est à noter que la scolarisation à domicile a augmenté : 59 déclarations (pour les 3 à 5 ans) sur un total de 95.

Concernant les aménagements de scolarité, il y avait 298 demandes fin octobre (5 à 6%), principalement concernant la scolarisation seulement le matin.

Analyse des documents statistiques de carte scolaire

Ces documents portent sur les évolutions d’effectifs (par année, par niveau, par commune...) et les évolutions de structures (regroupements pédagogiques, classes dédoublées, ULIS école...).

Il y a 421 écoles, une majorité d’entre elles comptant entre 2 et 7 classes. 27 à classe unique demeurent (dans le cadre d’un regroupement pédagogique).

Concernant les effectifs, la population scolaire de Reims augmente toujours tandis que celle de Vitry et Epernay continue à diminuer. Châlons reste stable après la forte baisse de 2015 suite au départ des militaires.

Le DASEN rappelle que la Marne a bénéficié d’une création de 18 postes pour la carte scolaire 2019.

Le SNUipp-FSU souligne que ce n’était pas suffisant pour pourvoir aux besoins du département (lire notre déclaration).

Questions diverses

Les PIAL : Une mise en place progressive

-  Un document récapitulatif des 24 PIAL et des différents interlocuteurs de chaque PIAL sera envoyé aux organisations syndicales.

-  La mise en place va se faire progressivement sur l’année scolaire, avec un accompagnement. 12 réunions sont d’ores et déjà prévues. Les PIALS ne seront en autonomie que lorsqu’ils seront prêts et l’accompagnement s’échelonnera en fonction des besoins de chaque PIAL.

-  Il y aura 35 coordonnateurs ; ils sont pratiquement tous nommés.

-  Une fiche de poste « coordonnateur PIAL » sera rédigée pour présenter les missions exactes des coordonnateurs.

AESH : Les changements

-  181 nouveaux collègues AESH ont été recrutés à cette rentrée. Les collègues vont tous bénéficier d’une formation de 60 heures. Cela représente 481,5 ETP. Il reste 0,5 ETP à recruter pour le public et 2ETP pour le privé.

-  Dans la Marne, il y a actuellement 918 contrats AESH, dont 146 en CDI et 92 AESHco.

-  Les collègues AESH sont « nommés » sur les PIAL en fonction des besoins.

-  Pour un temps plein, la quotité de travail est de 39h10 par semaine sur 41 semaines. Dans les faits il y a 28 contrats à temps plein, 78 contrats à 75% et 812 contrats à 50%...

En dehors des formations, les heures restantes sur les 5 semaines hors présence élèves sont consacrées au travail « connexe » (préparations, ESS, dépassement d’horaires si sorties scolaires, participation aux rencontres avec les parents…). Un document devrait être fourni aux directeurs d’école et chefs d’établissements pour la comptabilisation de ces heures.

-  Les situations des collègues AESH sont prises en compte lors de leur rattachement à un PIAL.

-  Les quotités de travail des collègues AESH ne seront pas augmentées dans l’immédiat, les moyens ne le permettent pas.

Et pour les élèves qui ont une notification MDPH ?

-  Il reste à l’heure actuelle environ 150 élèves notifiés qui n’ont pas d’accompagnement.

-  Au 1er novembre, 914 élèves ont un accompagnement individualisé et 697 ont un accompagnement mutualisé.

-  1428 élèves sont en ULIS avec un accompagnement collectif.
-  Au total, 2739 élèves bénéficient de l’accompagnement d’un collègue AESH.

Etudiants en pré professionnalisation

-  Dans la Marne, cela représente 37 étudiants (40 pour l’académie). Ils sont 19 à Reims et 18 à Châlons en Champagne.

-  Il a été tenu compte des situations de chacun pour leur trouver des écoles d’accueil (problèmes de mobilité pour la plupart).

-  Les écoles d’accueil sont toutes volontaires, cela n’a pas été imposé.

-  Leur présence hebdomadaire dans l’école est de 8 heures avec des aménagements possibles en fonction de leur emploi du temps.

-  La première année (en L2) est consacrée à l’observation. Les années suivantes, ils prendront en charge progressivement des groupes de façon plus autonome.

-  Un suivi à distance est mis en place via MAGISTER.

-  Le nombre d’étudiants en pré professionnalisation est susceptible d’augmenter dans les années à venir, avec les difficultés pour trouver des écoles d’accueil que cela risque d’engendrer.

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