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La CAPD

Rôle et composition

jeudi 11 août 2005

La Commission Administrative Paritaire Départementale : C.A.P.D.

La CAPD traite des questions de personnel, elle donne son avis sur l’ensemble des aspects de votre carrière : affectations, déroulement de carrière et promotions, départ en stages de formation continue, départ en stages longs (CAPA-SH, psy...), 1/2 temps, congé de formation, exéat/ inéat, liste d’aptitude de direction d’école, réemploi-réadaptation, questions disciplinaires, etc... Elle a à traiter tout ce qui concerne la carrière et l’affectation des personnels.

Dans notre département, la CAPD examine indifféremment des questions concernant les professeurs des écoles et les instituteurs.

Les représentants du personnel y sont élus pour trois ans. Dans la Marne, la CAPD est constituée de 10 représentants de l’ Administration et de 10 élus titulaires représentant les organisations syndicales :

6 représentants du SNUipp-FSU rubrique 16
4 représentants du SE-UNSA
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