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Autres commissions

jeudi 11 août 2005

Conseil de formation : Cette instance traite de l’ensemble des questions relatives à la formation continue et de son articulation avec la formation initiale.Dénonçant les dysfonctionnements constatés notamment ces deux dernières années et l’insuffisance des moyens qui sont débloqués pour la formation, le SNUipp considère que la formation est un des éléments indispensables de la transformation de l’école.


Le Comité Départemental des Actions Sociales : C.D.A.S. Ce dernier examine les demandes d’aides et prestations d’œuvres sociales, demandes exceptionnelles de prêts, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire départementale.


Le Comité Hygiène et Sécurité Départementale : C.H.S.D.Il a pour rôle d’impulser, d’animer, et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité des agents dans leur travail. Il a aussi pour mission de mettre en place la médecine préventive. Les C.H.S. ont été créés fin 1995. Les délégués siégeant peuvent être saisis de toutes les questions concernant :
- l’hygiène ou la sécurité des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers
- les conditions de travail
- la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels
- la prévention et l’information dans les domaines de la santé,de l’hygiène, de la sécurité... 


Les Groupes de Travail L’Inspecteur d’Académie peut décider de réunir un groupe de travail pour la mise en place de mesures départementales particulières. Il décide de leur composition. La discussion permet un échange entre les partenaires concernés, d’émettre des réserves ou d’apporter sa contribution. Les décisions sont prises par l’IA après consultation de la CAPD. 


Comité de réforme Ce comité étudie l’imputabilité au service des accidents de travail, la retraite pour invalidité, taux d’invalidité...

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