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Suppression du samedi : la communauté éducative contre la réorganisation du temps scolaire

jeudi 3 avril 2008

Le projet de décret modifiant l’organisation du temps scolaire, à la suite de la suppression de l’école le samedi matin à la rentrée 2008, a été rejeté jeudi 20 mars par la majorité de la communauté éducative lors d’un vote, uniquement consultatif, du Conseil supérieur de l’éducation (CSE).

Lire la déclaration du SNUipp-FSU au CSE du 20/03/08.

31 délégués (dont le SNUipp-FSU ou les parents d’élèves de la FCPE) ont voté "contre", 19 ont voté "pour" (dont Sgen-CFDT) et 14 se sont abstenus (dont SE-Unsa) sur le projet de décret. Le CSE est un organe uniquement consultatif, composé de 97 membres représentant l’ensemble de la communauté scolaire et universitaire. Sur tout ce qui concerne l’école, il donne son avis au ministre, qui peut ne pas tenir compte de son vote.

Ce projet de décret, prévoit qu’à partir de la rentrée prochaine, le nombre d’heures hebdomadaires pour tous les élèves passe de 26 à 24. Les deux heures dégagées bénéficient aux "élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage". C’est "le maître de chaque classe (qui) dresse, après avoir recueilli l’accord des parents (...), la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine". Pour les autres, "les cours auront lieu à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi". Il est toutefois possible "d’aménager localement la semaine scolaire, en laissant aux instances locales le choix de travailler 4 jours ou 9 demi-journées", étant entendu qu’aucune demi-journée ne peut avoir lieu le samedi ( voir la note ministérielle de présentation du décret ).

Note de présentation. Projet de décret modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation.

Afin de mettre en place, à compter de la rentrée 2008, une nouvelle organisation de l’école primaire, les dispositions du décret du 6 septembre 1990 concernant l’organisation de la semaine scolaire, ainsi que celles de l’article D.411-2 du code de l’éducation, issu de la codification de l’article 18 de ce même décret, doivent être modifiées.

Ces modifications portent, pour l’essentiel, sur :

- l’organisation et la durée de la semaine scolaire. L’article 10 du décret du 6 septembre 1990 dans sa nouvelle rédaction fixe l’organisatIon de la semaine scolaire dans le primaire. Désormais, le temps scolaire s’établit à 24 heures par semaine. La fin des cours du samedi matin établit une nouvelle règle de droit commun : les cours auront lieu à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés peuvent en outre bénéficier de deux heures d’aide personnalisée.

-  la journée du samedi entièrement libre de cours pour toutes les écoles  : un nouvel alinéa de l’article 10-1 du décret précise désormais que les aménagements qui peuvent être apportés à la semaine scolaire ne peuvent avoir pour effet d’organiser des heures d’enseignement le samedi ; cette rédaction interdit un retour local à une organisation d’un temps scolaire le samedi.

- le respect des dates de vacances scolaires fixées par le calendrier scolaire national afin d’uniformiser celui-ci.

- la possibilité d’aménager localement la semaine scolaire, en laissant aux instances locales le choix de travailler 4 jours ou 9 demi-journées.

- l’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, par l’utilisation des deux heures dégagées par la suppression des cours du samedi matin : le nouvel article 10-3 du décret du 6 septembre 1990 précise les règles à respecter pour « l’organisation de l’aide personnalisée, notamment son inscription dans le projet d’école » et « l’obtention de l’accord des parents ou de la personne responsable pour que les élèves puissent en bénéficier. »

L’organisation générale de l’ aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école.

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