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COVID : le point sur les différentes situations

mercredi 16 septembre 2020

Après la réunion du CHSCT ministériel du 11 septembre et la parution de la note de service ministérielle du 14 septembre, le SNUIpp-FSU 51 vous propose un récapitulatif des différents cas de figure pour tenter d’y voir plus clair concernant les situations administratives qui en découlent.

Le SNUipp-FSU continue à interpeller l’administration, tant au niveau national que départemental, concernant les zones d’ombre qui nécessitent des clarifications.

Situation administrative des personnels :

- en cas de symptômes ou suspicion Covid

L’agent doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, il est en télétravail ou, si ce n’est pas possible, placé en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). S’il est positif, c’est son médecin qui prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé ( maladie déclarée ou non ). En cas de congé maladie seulement, la journée de carence s’appliquera.

L’agent revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou si le test réalisé est négatif.

L’agent touché par la Covid 19 ne peut revenir à l’école qu’au plus tôt 7 jours après le test ou le début des symptômes.

Cas contact : nouvelles conditions au 20 septembre 2020

  • Désormais, tout agent ayant été en contact avec un élève ou un adulte cas confirmé n’est plus considéré comme cas contact dès lors qu’il a bien porté un masque et respecté les gestes barrières. Il faut au moins 3 cas positifs dans la classe pour que l’ARS enclenche la procédure.
  • De même, les élèves ne sont éventuellement considérés "cas contact" que lorsqu’ils sont au moins 3 de la même classe (et hors fratrie !)

On peut s’étonner d’un tel allègement du protocole dans une période d’augmentation massive des cas positifs et du passage de notre département en zone rouge !

- en cas de mise à l’isolement (cas contact)

L’agent est en télétravail ou, si ce n’est pas possible, bénéficie d’une ASA. Cependant, la décision de placer un agent en isolement relève de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’agent doit présenter un certificat d’isolement établi par l’autorité de santé ou un médecin.

L’agent revient à l’école si son test, réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, est négatif ; ce délai peut être prolongé s’il vit sous le même toit que le cas confirmé.

Quelle est la situation administrative de l’agent si l’ARS ne le place pas en isolement et que celui-ci ne s’est pas rendu à son travail pour protéger la collectivité en attente de réponse de l’autorité sanitaire ? Il semble qu’il faille attendre la notification de l’ARS pour s’isoler.

Par ailleurs, la FSU a alerté sur la délivrance par les CPAM d’arrêts de travail automatiques pour des personnels cas contact. La situation sera régularisée par le ministère.

- en cas d’enfants ne pouvant pas être accueillis dans leur établissement scolaire

Si la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant (école ou crèche) fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le préfet ou si l’état de santé de l’enfant ne lui permet pas d’être accueilli à l’école ou au collège :

Le père ou la mère peut être autorisé à exercer en télétravail ou, si ce n’est pas possible, bénéficier d’une ASA. Il est nécessaire de présenter une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ou un certificat médical, ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant qu’il n’existe aucune autre solution de garde.

- en cas de contre-indication médicale au port du masque

La contre-indication doit être certifiée par un médecin et la personne exerce en télétravail ou, si ce n’est pas possible, elle est placée par son médecin en Congé Maladie Ordinaire (CMO)

- en cas de vulnérabilité particulière au sens du décret du 29 août 2020 établissant la liste des pathologies concernées

Liste des pathologies

Ces personnes exercent en télétravail ou, si ce n’est pas possible, bénéficient d’une ASA sur la base d’un certificat d’isolement fourni par leur médecin.

Autres personnes vulnérables

Les personnes qui présentent l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique le 19 juin 2020 ou qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable précitée peuvent être autorisées à exercer en télétravail.

ATTENTION ! Les enseignants sont apparemment exclus de cette possibilité et doivent être en présentiel avec un port de masque chirurgical de type 2 (pas ffp2) fourni par l’administration.

Le moins que l’on puisse écrire est qu’il y a une impréparation manifeste (à quoi les 2 mois de congé ont-ils été employés ?), une grande hétérogénéité et une cacophonie dans la mise en oeuvre des mesures sanitaires de prévention ainsi que dans la gestion des cas suspectés ou confirmés, des contacts à risque et des clusters.

La FSU a dénoncé cette situation dans sa déclaration au CHSCT ministériel du 11 septembre 2020.

Déclaration au CHSCT ministériel du 11 septembre 2020

Le SNUipp-FSU 51, dans le cadre d’un échange avec l’IENA, a demandé que l’administration départementale fasse un récapitulatif des différentes situations administratives et informe les personnels.

Voir en ligne : Non à la journée de carence

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