Retour accueil

Vous êtes actuellement : Actualités 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site syndiquer le forum

Négociation préalable au préavis de grève du 29 janvier : compte rendu de la réunion du 20 janvier

jeudi 22 janvier 2009

Conformément à la nouvelle réglementation encadrant le droit de grève dans les écoles, le ministère est contraint d’ouvrir une négociation préalable le mardi 20 janvier. L’absence du Ministre à cette réunion, alors qu’il est le seul à même de prendre des décisions, constitue une dérobade. L’absence de transmission de documents préparatoires pourtant prévus par les textes officiels confirme le peu d’intérêt porté aux conditions de la négociation par le Ministre. Ainsi, la mise en place du service minimum dans les écoles apparaît bien pour ce qu’elle est : non pas un dispositif de dialogue social comme le Ministre voudrait le faire croire, mais bien une remise en cause des conditions d’exercice du droit de grève des enseignants des écoles et un risque pour la sécurité des élèves. Le SNUipp rappelle qu’il demande l’abrogation de la loi.

Compte rendu de la réunion du 20 janvier :

Seuls 3 syndicats ont informé leur intention de déposer un préavis de grève spécifique au premier degré : le SNUipp, le SE et le SGEN. Seuls les deux premiers avaient mentionné des motifs imposant l’ouverture de négociations préalables. Le ministère fixe le cadre : il n’est pas mandaté pour aller plus loin que de donner des précisions et des garanties sur les informations dont les organisations syndicales ont déjà eu connaissance. Le SNUipp fait une déclaration préalable (voir plus haut).

Concernant les points spécifiques au premier degré :

RASED :

Le ministère rappelle la sédentarisation de 3 000 enseignants RASED : 1 500 enseignants non spécialisés occupant des postes vacants qui retourneront devant une classe et 1 500 enseignants spécialisés affectés sur des postes spécialisés étiquetés RASED limités à une ou deux écoles. Le SNUipp, tout en condamnant la suppression de 3 000 postes RASED, a fait préciser qu’aucun enseignant spécialisé ne sera contraint d’exercer sur un poste ne correspondant pas à sa qualification. Cette décision ne peut en aucun cas se faire au dépend de l’accueil des élèves. Les 500 postes budgétés au titre de la hausse démographique seront maintenus (possibilité d’être en surnombre dans un secteur). La répartition des emplois RASED ne sera pas modifiée (la moitié des postes initialement supprimés est sédentarisée sur un poste classe, l’autre moitié en poste surnuméraire dans chaque département). Il a été confirmé la tenue rapide d’un groupe de travail sur les missions des RASED.

Revalorisation :

Le ministre tiendra une conférence de presse jeudi 22 janvier qui annoncera l’ouverture de négociations sur la revalorisation de l’ensemble des enseignants (débuts de carrière, enseignants actuellement en activité, fin de carrière, rémunération de nouvelles fonctions comme les tuteurs…). Les 400 € pour les évaluations vont faire l’objet d’un décret. Seule nouveauté, le Ministère affiche ne vouloir oublier personne (complément de service, temps partiel....) du moment qu’il y a eu un travail effectif d’évaluation. Le projet devrait nous parvenir assez rapidement.

Maternelle :

Le ministère rappelle les dernières décisions et expressions du ministre : excuses, protocole AGEEM, statu quo sur les 2 ans. Nous avons fait remarquer que les 2 ans risquent une fois de plus de faire les frais du manque de postes et que le protocole signé avec l’AGEEM n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations représentatives des personnels. Sur la formation spécifique annoncée, nous avons indiqué que nous n’avions aucune garantie sur sa mise en oeuvre compte tenu de la baisse des moyens liée à la suppression de postes au concours.

Concours master, recrutement :

Le SNUipp dénonce la baisse du nombre des recrutements et exige le report de la réforme, des garanties sur le rôle des PEMF et s’inquiète des conséquences sur la formation continue et les ¼ décharges de direction. Le ministère répond que la baisse du nombre de places en 2009 ne préjuge pas de la rentrée 2010 qui connaîtra un recrutement avec prise de postes directe. Les 108 heures de stage en responsabilité dégageront des milliers de moyens d’enseignement en équivalent ETP. La modification du niveau de recrutement aura comme conséquence des modifications statutaires (présentation des nouveaux textes en CTPM mars-avril). Sur les PEMF rien à annoncer sinon une évolution de leur mission prenant en compte la nouvelle formation.

Dialogue social :

Alors que les principales organisations ont protesté contre l’absence de dialogue social, l’atteinte aux droits syndicaux (RIS, Stages syndicaux, grève, paritarisme), le ministère assume.

Un relevé de conclusions de cette réunion sera publié sur le site du ministère dans les 5 jours.

Absence de documents préparatoires, absence de ministères concernés par les raisons de l’intention de préavis, absence de négociations : cette réunion n’a été qu’un échange de positions et d’informations qui étaient connues auparavant. Le ministère n’applique pas les textes qu’il a lui-même rédigés contre l’avis des organisations syndicales représentatives.

Le SNUipp dépose un préavis de grève actant l’absence de négociations et confirme son appel à la grève le 29 janvier.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |