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CAPD du 29 mai 2009 : compte rendu

mardi 2 juin 2009

Le SNUipp a lu une déclaration commune aux trois organisations syndicales siégeant en CAPD, déclaration dénonçant les nouvelles modalités du mouvement.

Mouvement

En 2009, 877 collègues ont participé au mouvement (969 en 2008). 45, 72% ont obtenu satisfaction à titre définitif (46% en 2008). 288 collègues participeront à la phase d’ajustement de juin (soit 32,84%) (en 2008, 341 collègues soit 35, 19%). On peut supposer que la baisse de la participation est due à une méconnaissance des nouvelles règles du mouvement, et des incertitudes quant à leurs conséquences. La circulaire « mobilité » du ministère visait un plus grand nombre d’affectations à titre définitif au premier mouvement mais aucune amélioration n’est à noter.

Mouvement : questions diverses du SNUipp

Modalités de la deuxième phase du mouvement. : Le SNUipp a demandé quelles seront les modalités d’élargissement des fiches de voeux. Les collègues seront classé au barème. La fiche sera lue voeu par voeu. Ensuite, l’administration regardera globalement les secteurs apparaissant sur la fiche. Enfin, elle élargira aux autres secteurs géographiques lorsqu’elle ne pourra donner satisfaction. Tous les types de postes peuvent être attribués, ASH y compris (sauf pour les stagiaires IUFM ne désirant pas exercer en ASH). Le SNUipp fait remarquer que les nominations se feront par défaut et avec moins de satisfaction qu’avec les anciennes règles du mouvement et l’établissement d’une seconde fiche de voeux.

Postes réservés NT1 : Les IEN vont établir une liste de postes réservés en excluant les postes difficiles (classes uniques, ASH, postes composés difficiles, ZEP). L’administration avait envisagé d’affecter prioritairement les NT1. Le SNUipp est intervenu pour souligner que dans ce cas presqu’aucun poste sur Reims ne serait accessible aux titulaires. L’administration revoit sa copie et s’oriente ver une réserve de postes pour les NT1 dans toutes les circonscriptions. Le SNUipp déplore l’absence de règles claires et transparentes quant à l’affectation de ces néo-titulaires.

Postes fléchés langues : Contrairement aux années précédentes, les collègues habilités ne seront pas prioritaires.

Cas particuliers et révisions d’affectation : Les situations seront étudiées au cas par cas. (changement de situation personnelle, problèmes médicaux). Les nouvelles demandes sont à envoyer à l’IA pour le 12 juin.

Affectations des TRS : Les TRS nommés au premier mouvement vont recevoir un courrier pour prendre contact avec l’IEN de rattachement. Les IEN organiseront une réunion collective des TRS pour leur présenter les couplages de postes. Ces postes seront attribués au barème, avant le début des opérations de seconde phase.

Relance des postes de direction vacants : Les modalités restent les mêmes qu’en 2008. Les courriers de relance sont envoyés dans les écoles. Tous les directeurs inscrits sur liste d’aptitude en cours de validité peuvent y participer, sauf les directeurs nommés actuellement à titre définitif. Si ils ont participé au premier mouvement, ils seront nommés à titre définitif. Sinon, ils seront nommés 1 an en délégation.

Postes à profil : Les commissions d’entretien doivent être terminées le 10 juin.

Blocage d’un poste de direction : Le SNUipp a constaté que le poste de direction de l’école élémentaire Gilberte Droit (Reims) a été bloqué au mouvement, empêchant ainsi toute nomination sur ce poste. Nous avons donc demandé des explications à l’IA, qui a avancé un projet de fusion avec une autre école, fusion envisagée avec la mairie de Reims, mais qui n’a pas été abordée lors des opérations de carte scolaire. Le SNUipp a demandé un vote contre le blocage de ce poste et la nomination du collègue qui l’obtenait au mouvement. Résultats pour 10 (les représentants du personnel), contre 10 (l’administration). L’ Inspectrice d’académie n’a pas accédé à notre demande mais contacte la mairie de Reims pour connaître sa position sur cette fusion.

Exeat-ineat

Les exeats des titulaires ont reçu un avis favorable de la commission. Ces collègues doivent attendre les décisions des départements d’accueil quant à leur éventuel inéat. La situation continuera d’évoluer durant les prochaines semaines pour les collègues dont la situation n’a pas été évoquée lors de la CAPD

Temps partiel

L’administration a communiqué le nombre de demandes déposées pour les différentes quotités mais pas le nombre de demandes accordées. Les personnes sollicitant un 80 % sur autorisation sont invitées à un entretien à l’IA et se voient proposer la quotité de 75 %. Le SNUipp conteste cette procédure insatisfaisante pour les collègues et regrette que le ministère ne mette pas en oeuvre les moyens nécessaires pour bien faire fonctionner le temps partiel des agents.

Questions SNUipp

Primes des évaluations CE1 – CM2 : L’IA attend la note de service ministérielle pour déterminer les modalités de versement de la prime (collègues concernés et calendrier).

Indemnités péri-éducatives : Les crédits pour l’année 2008-2009 sont arrivés à l’IA. Le paiement va être possible.

Point aux directeurs pour l’accès à la hors-classe : 1 point supplémentaire sera accordé à chaque directeur pouvant prétendre à la hors-classe, ceci dans un but de reconnaissance des fonctions de direction selon l’IA. Le SNUipp reconnaît la légitimité de cette volonté de reconnaissance tout en contestant le fait que cela se fasse au détriment des collègues adjoints, et regrette la non-augmentation du nombre de personnes accédant à la hors-classe. Nous continuons à revendiquer pour le travail de direction : plus de temps de décharge, une augmentation de la bonification indiciaire...

Carte scolaire de rentrée : Le SNUipp a demandé au cours de la CAPD du 29 mai, la tenue d’un CTPD carte scolaire en juin afin d’étudier les situations d’école pouvant donner lieu à ouverture de classe. Accord de l’Inspectrice d’académie, réunion prévue entre le 22 et le 26 juin. Envoyez-nous rapidement vos dernières prévisions d’effectif pour que les élus du SNUipp suivent votre dossier.

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