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Projet de circulaire CLIS : compte rendu du groupe de travail

lundi 15 juin 2009

A la suite du groupe de travail sur la difficulté scolaire, qui aboutit à la rédaction d’une nouvelle circulaire sur les RASED, le travail s’est poursuivi sur la partie « handicap » de la circulaire de 2002.

Une nouvelle circulaire sur la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire, portant sur l’organisation des CLIS, devrait donc paraître avant la fin de l’année.

Le projet actuel reprend pour l’essentiel les dispositions contenues dans la version de 2002. Le SNUipp y a fait préciser :

-  le rôle des enseignants spécialisés itinérants dans la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
-  la nécessité de consultation des instances paritaires pour l’établissement de la carte des CLIS ;
-  la possibilité de réduire sensiblement l’effectif des CLIS, « si le projet de la classe ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient » ;
-  le rôle et la place des AVS-co dans ces dispositifs.

Comme pour les RASED, la question des obligations de service a fait l’objet de discussions, qui ont abouti à la rédaction suivante :

« Les obligations réglementaires de service des enseignants affectés dans les CLIS sont régies, comme pour les autres enseignants du 1er degré, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Dans ce cadre, l’IEN chargé de la circonscription veillera à ce qu’un temps de concertation avec les autres acteurs de la scolarisation de leurs élèves, membres de l’équipe de suivi de la scolarisation, complémentaire de celui prévu aux 2° et au 4° de l’article 2 du décret du 30 juillet 2008 permette une réflexion sur le fonctionnement de la classe, l’évaluation de ses effets, la situation particulière de certains élèves. En tout état de cause, le temps consacré par les maîtres des CLIS à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d’écoles est fixé à 108 heures annuelles, soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires. »

Cette formulation, identique à celle qui sera utilisée pour les RASED, aboutit donc à garantir un temps de concertation de 3h00 par semaine pour les enseignants de CLIS, auquel il convient de rajouter le temps de participation aux actions de formation (animation pédagogique). Les enseignants de CLIS, comme nous le demandions, ne sont donc pas concernés par les heures consacrées à l’aide personnalisée.

Le secteur Educatif-ASH du SNUipp

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