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Indemnités évaluations CE1 et CM2

mercredi 1er juillet 2009

Indemnité au bénéfice des enseignants ayant procédé aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année, année scolaire 2008/2009.

Textes de référence joints ci-dessous :

Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009

Arrêté du 30 juin 2009.

Ces textes fixent le cadre national, la déclinaison et les modalités départementales devraient en découler...

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