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CTPD du 16 octobre 2009 : compte rendu

lundi 19 octobre 2009

ordre du jour : calendrier scolaire, bilan de rentrée premier et second degrés. Autres points : horaires de l’école maternelle, prise de médicaments à l’école, accompagnement des élèves handicapés, plan numérique rural pour les écoles.

Modification du calendrier scolaire

Selon l’Inspectrice d’académie, tous les acteurs concernés ont été informés et interrogés sur la modification du calendrier scolaire. Le SNUipp s’est étonné que les enseignants et leurs représentants n’aient pas été consultés sur ce sujet.

Nous avons fait remarquer que le calendrier scolaire est, bien souvent, établi en fonction d’intérêts économiques et non d’intérêts pédagogiques : le dernier trimestre fait 11 semaines et le pont de l’ascension sera certainement apprécié par les élèves et les enseignants. Mais la récupération se fait sur les vacances de la Toussaint qui sont les plus petites vacances et sur une période très chargée pour les collègues (début d’année). C’est peut être la seule solution de récupération possible mais il aurait été souhaitable d’en discuter.

Le SNUipp a demandé à l’IA d’être particulièrement attentive aux situations des collègues qui ont pris depuis longtemps des engagements ( billets d’avion ou autre) et pour qui un désistement aurait des conséquences très lourdes. L’Inspectrice d’académie examinera avec attention ces situations. (prendre contact avec le SNUipp en cas de problème).

Bilan de rentrée 2009 dans le premier degré

Les effectifs d’élèves pour cette rentrée sont stables puisque la baisse n’est que de 42 élèves ( pour rappel, elle était de –16 en 2008). Ces effectifs sont caractérisés par une hausses des élèves de 4 et 5 ans alors qu’il y a une baisse en élémentaire. La situation devrait donc évoluer pour les années suivantes avec la même tendance, une hausse des effectifs est possible.

Le SNUipp a dénoncé la suppression de 20,5 postes au regard de la stabilisation des effectifs.

Suite à la demande du SNUipp, nous avons noté avec satisfaction la présence de documents chiffrés : "repères sur les écoles, les classes et les effectifs en 2009". Mais regrettés que les documents nous soient communiqués le jour de cette commission sans possibilité d’examen préalable. Nous demandons toujours un document précis sur le bilan des mesures de carte scolaire premier degré avec une évolution détaillée de la dotation sur plusieurs années, document qui nous permettrait de contrôler les écarts éventuels entre la dotation annoncée et le résultat final…Une répartition des postes par catégories ( maternelle, élémentaires, clis, rased…) a été aussi demandée, ainsi que l’évolution du taux de scolarisation des 2 ans.

Le SNUipp a évoqué ensuite les cours à plusieurs niveaux et rappelé sa proposition d’une dotation par cycle et non par classe. Proposition certes plus couteuse en terme de postes mais qui serait plus juste au regard de la multiplication des classes à plusieurs niveaux. Enfin, nous avons rappeler notre opposition aux fusions maternelle/élémentaire, particulièrement dans le milieu urbain et à la multiplication des écoles primaires, fusions destinées à globaliser les effectifs permettant ainsi de ne pas ouvrir de classe. La maternelle est une école à part entière qui doit garder toute sa spécificité.

Questions diverses

Les horaires de l’école maternelle :

Le SNUipp a alerté l’IA sur des problèmes que rencontrent les collègues de maternelle, particulièrement sur une circonscription, au sujet des horaires d’ouverture de l’école. Le temps de 10 minutes, habituellement accordé pour la sortie des élèves que l’on doit remettre en main propre à un adulte autorisé, est remis en cause.

Nous avons rappelé à l’IA que le temps de service d’un enseignant est déjà de 28 heures et 20 minutes en moyenne par semaine ( 27 heures plus 2x10 minutes par jour pour l’accueil des élèves ). Les enseignants de maternelle ne doivent pas être pénalisés. La remise aux parents des élèves de maternelle ne peut se faire à un instant T. C’est aussi un moment privilégié de rencontre avec les familles.

L’IA nous a informé de son intention de réunir des groupes de travail sur la maternelle, notamment sur la durée des temps d’apprentissage. L’IA a fait part de dérives concernant les horaires de quelques écoles maternelles. La maternelle doit, selon l’IA prendre toute la place qui lui due et remplir pleinement son rôle.

Le SNUipp n’acceptera pas que les collègues subissent un alourdissement de leur temps de service.

la prise de médicaments sur le temps scolaire :

Le règlement départemental n’autorise la prise de médicaments sur le temps scolaire que dans le cadre d’un PAI. Or, dans certains cas, comme l’asthme, le médecin scolaire ne rédige pas de PAI. Le SNUipp a demandé que le règlement soit plus précis et décrive les situations dans lesquelles les collègues peuvent être amenés à aider à la prise de médicaments et de quelles précautions ils doivent s’entourer ( certificat médical, autorisation écrite des parents, médicaments enfermés dans une armoire…). Un groupe de travail devrait se réunir pour réécrire les paragraphes du règlement départemental qui le nécessitent.

Accompagnement des élèves handicapés :

Le SNUipp a soulevé le problème des élèves handicapés qui sont en attente d’auxiliaires de vie scolaire. L’Inspectrice d’académie a précisé que les notifications d’heures d’aide à la scolarisation par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) étaient en très forte augmentation. Le recrutement de personnes sur mission d’aide à la scolarisation s’avère difficile surtout dans le milieu rural. A ce jour, 90 élèves bénéficiant d’une notification, n’ont pas d’AVSi. Il s’agit de notifications récentes.

Le SNUipp a rappelé que ces problèmes de recrutement perdureront en raison du statut extrêmement précaire de ces personnels. Comment vivre avec un demi SMIC ? Comment se déplacer sans remboursement des frais ? Il est urgent de créer de véritables emplois d’aide à la scolarisation des élèves handicapés.

Nous avons également rappelé qu’avant que les notifications soient prises, et cela peut être très long, les élèves sont dans les classes et les maîtres doivent gérer des situations parfois très problématiques, voire dangereuses. Nous avons demandé que pendant cette période sans AVSi, des mesures conservatoires (déscolarisation partielle) soient prises pour garantir la sécurité, le bon déroulement des apprentissages. L’inspectrice d’académie a répondu que ces situations étaient suivies par les IEN, mais que les réponses n’étaient pas évidentes. Ainsi, les situations de souffrance vécues par les collègues et les élèves se poursuivront.

Plan numérique rural :

L’Inspectrice d’académie nous donne les informations concernant la dotation de la Marne. 27 communes ont été dotées et 27 autres le seront. 2 écoles privées en ont bénéficié. 7 dossiers sont non retenus mais pourront être honorés lors de la prochaine phase.

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