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Retraites : compte rendu de la rencontre entre la FSU et le ministère

vendredi 11 juin 2010

Une délégation de la FSU a été reçue par le directeur du cabinet du ministre de la Fonction Publique au sujet des retraites.

La FSU a rappelé ses demandes et ses propositions.

Le directeur de cabinet a présenté les « hypothèses » sur lesquelles travaille le gouvernement en précisant que certaines ne seraient pas retenues et que les choix entre les modalités d’application des mesures n’étaient pas non plus arrêtés

A) réversion : la décision ne serait pas prise. Le but serait de faire converger le régime de la Fonction Publique vers le régime général qui aurait un effet redistributif plus important pour les revenus faibles et moins pour les revenus plus élevés.

· Deux hypothèses :

1- Taux de réversion passe de 50% à 54% et 60% pour les primes <800E mensuel.
- un âge minimal serait fixé
- problème du régime complémentaire

2- Une part sous condition de ressources (60% revenu global) et une part sans conditions de ressources (40%)

B) Base de calcul de la pension : 4 hypothèses.

1- aucun changement : calcul sur 6 mois maintenu

2- passage d’un calcul sur 6 mois à 10 ans intégrant les primes (cf. doc.)

3- 50% de la pension calculée sur les 6 mois - 50% de la pension calculée sur 25 ans Avec une montée en charge progressive (ex 2.5 de plus par an jusqu’en 2020)

4- règle de 6 mois conservé pour les agents titulaires, règles du privé appliquées aux nouveaux recrutés.

C) Taux de cotisation :

- Si la mesure est prise, sa mise en oeuvre serait progressive : sur 3, 4, 5, 6 ans ? La question est posée de l’appliquer aux primes.

D) Temps partiel : le gouvernement envisage la possibilité de « surrémunérer » le traitement d’un agent qui travaillerait à temps partiel au delà de l’âge d’ouverture des droits (60 ans pour les sédentaires).

E) Ouvrir un chantier GRH et rendre plus coercitives les actions auprès des employeurs avec la mise en place :
- rendez-vous de carrière
- objectif de formation professionnelle
- obligation de plan de parcours professionnel

F) Départ anticipé pour les parents de 3 enfants : 3 hypothèses :

1- arrêt total au 01/01/11

2- relever progressivement l’âge minimal de départ pour les personnels qui réuniraient les conditions : 15 ans de service et 3 enfants.

3- passer sur un calcul générationnel : les règles de liquidation de la pension seraient celles de l’année de départ et non celles en vigueur à l’issue de 15 ans de service.

G) Bonifications pour service à l’étranger : Le gouvernement s’interroge sur le maintien des bonifications. Il évoque un plafonnement, une limitation à certaines zones géographiques…

Le plan gouvernemental sera connu officiellement le 15 ou le 16 juin et le texte passera au Conseil supérieur de la Fonction publique début juillet.

Le Directeur de cabinet a confirmé le report de l’âge de départ (60 à 62, 63…et 55 à 57, 58…pour les services actifs (instituteurs, instituteurs passés PE avec 15 ans de’ services).

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