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Grève du 23 septembre 2010 : modèle de déclaration d’intention de faire grève

jeudi 16 septembre 2010

Pour faire grève, la loi oblige chaque enseignant en service dans une classe le jour de la grève à faire une déclaration d’intention de faire grève. Le but de cette déclaration préalable est d’organiser le service minimum d’accueil dans les écoles. Un enseignant ayant déposé une déclaration d’intention de faire grève peut décider d’assurer son service le jour de la grève, dans ce cas aucune retenue sur salaire ne sera effectuée.

modèle de déclaration d’intention pour le 23 septembre 2010


Modalités de transmission de la déclaration d’intention de faire grève pour la grève du jeudi 23 septembre 2010 :

2 solutions
- par courrier (attention aux délais d’acheminement) : postez la, au plus tard samedi 18 avant la dernière levée (si vous la postez le lundi, elle peut ne pas arriver le mardi).
- par dépôt dans la boîte aux lettres de votre inspection : jusqu’au lundi 20 septembre avant minuit (attention certaines boîtes aux lettres d’inspection ne sont pas accessibles le soir).

Attention : l’envoi de la déclaration par mail n’est pas valable, par contre l’envoi par fax est autorisé (même délais que pour le dépôt)

La déclaration d’intention ne présage pas de la participation effective à la grève. Même s’il a déposé une déclaration d’intention de faire grève, chaque collègue peut décider le matin de la grève de prendre son service. Dans ce cas aucune retenue sur salaire ne sera effectuée.


Service Minimum d’Accueil

C’est l’IEN qui informe le Maire de la commune de la nécessité ou non d’organiser un service minimum d’accueil au regard des déclarations préalables reçues.

Les directeurs et adjoints n’ont aucune obligation de renseigner la mairie, les parents d’élèves de leur participation au mouvement de grève.

Par contre informez le SNUipp du nombre de participants par école pour que nous puissions évaluer à priori l’ampleur du mouvement.

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