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Participation aux RIS : remise en cause du droit !

mercredi 19 janvier 2011

Une note de l’IEN d’Epernay à destination de toutes les écoles de la circonscription remet en cause le droit des personnels à participer à deux réunions d’information syndicale par année scolaire contrairement au décret du 28 mai 1982 précisé par l’arrêté du 16 janvier 1985. Les réponses du SNUipp.

Dans le cadre du droit à l’information des personnels dans la fonction publique, le SNUipp organise un nouveau temps de réunions d’information syndicale les mercredis 26 janvier et 2 février.

Le mardi 18 janvier à 16h25, les écoles de la circonscription d’Epernay ont été destinataires d’un courriel de l’IEN, précisant que les collègues n’avaient le droit qu’à une demi-journée d’information syndicale par année scolaire sur le temps de service.

A cela, le SNUipp répond que l’article premier de l’arrêté du 16 janvier 1985 précisant le décret du 28 mai 1982 prévoit pour les personnels enseignants deux demi-journées de réunions d’information syndicale par année scolaire.

D’autre part, dans le même courriel, l’IEN rappelle aux collègues qu’ils doivent faire une demande et non annoncer leur participation à la réunion d’information syndicale. Peut être que cette formulation marque un manque de déférence ? Au SNUipp, nous ne le pensons pas, ce n’est simplement que la reprise de la formulation contenu dans l’article 6 de l’arrêté du 16 janvier 1985 que nous reproduisons in extenso :
- Art. 6 . - Les agents désireux de participer à l’une des réunions visées à l’article 5 en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent une semaine au moins avant la date prévue de cette réunion. ( JO du 26 janvier 1985.)

En ce début d’année, au SNUipp Marne nous nous félicitions (nous n’avons pas souvent l’occasion en ces périodes troubles) de constater que les réunions d’information syndicale organisées au 1er trimestre n’avaient occasionné, cette année et pour la première fois, aucune intervention de notre part pour faire respecter le droit des collègues. Certes l’affluence était au rendez vous, mais de là à vouloir réduire nos droits !

- Ne renonçons pas, collectivement faisons respecter nos droits
- Participons massivement aux RIS organisées par le SNUipp !

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