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Congé de formation professionnelle.

lundi 28 mars 2011

Le congé de formation a pour but de compléter la formation professionnelle du fonctionnaire.

Durée du congé de formation.

3 ans maximum, en une fois ou répartis au long de la carrière.

Conditions d’attribution.

Sont concernés les personnels en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs. (Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée.)

Engagement.

Les bénéficiaires du congé s’engagent à rester au service de l’Etat à l’issue de leur formation pour une durée égale au triple de celle de la formation rémunérée. En cas de rupture du fait de son engagement, le bénéficiaire s’engage à rembourser le montant de l’indemnité.

Demande de congé.

Les formulaires peuvent être demandés jusqu’au 15 avril 2011 à la Division du Personnel Enseignant (bureau 451, tél : 03.26.68.61.01) et doivent être retournés à l’Inspection Académique, sous couvert de l’Inspecteur de circonscription pour le 13 mai 2011.

Situation des personnels.

Ils demeurent en position d’activité et continuent à concourir pour l’avancement. Ils restent titulaires de leur poste. Le temps passé en congé est pris en compte pour l’ancienneté.

Rémunération.

Le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice qu’il détenait au moment de sa mise en congé.

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