SNUipp-FSU Marne
http://51.snuipp.fr/spip.php?article1750
Compte-rendu de la CAPD du 2 février 2018
vendredi, 2 février 2018
/ SNUipp51

La CAPD s’est réunie le vendredi 2 février. Points à l’ordre du jour :
- Validation des règles du mouvement
- Avancement des instituteurs et professeurs des écoles ;
- Validation des barèmes des permutations informatisées.
- Inscriptions sur liste d’aptitude des directeurs d’écoles.
- Questions diverses

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable à la commission pour dénoncer plusieurs points d’actualité qui participent au mécontentement des personnels et augmente leur découragement : gel du point d’indice, rétablissement du jour de carence, durcissement du traitement des demandes d’autorisation d’absence, gestion chaotique des personnels en contrat aidé, abandon du dispositif PDMQDC, réaménagement des rythmes scolaires,...

Lire la déclaration du SNUipp-FSU

Réponses du DASEN suite à la déclaration du SNUipp-FSU :

Le Directeur Académique relaiera les préoccupations du SNUipp-FSU à la Rectrice.

Contrats aidés :

Nous sommes en pleine période de transformation, complexe à gérer par les services administratifs, qui suivent au jour au jour l’évolution du dossier. Le Directeur Académique reconnait que la situation est indigne pour les personnels en contrat aidé.

PDMQDC : C’est un point qui sera traité lors de la carte scolaire mais le Directeur Académique a d’ores et déjà annoncé qu’il maintiendra quelques postes pour la prochaine rentrée. Le SNUipp-FSU a mis en avant que la perte des PDMQDC est très mal vécue par les équipes qui en bénéficiaient et qui avaient mis en place des projets conséquents autour du dispositif.

Gestion des autorisations d’absence : Lors de son audience avec le SNUipp-FSU en novembre dernier, le DASEN s’était engagé à étudier avec bienveillance les demandes d’absence pour rendez-vous médicaux. Or, plusieurs collègues nous ont alerté après avoir eu une journée d’absence sans traitement. Les services gestionnaires doivent pouvoir apprécier le caractère exceptionnel d’un rendez-vous médical. Le but du justificatif n’est pas de dévoiler des informations confidentielles sous le coup du secret médical. Le collègue pourra faire un engagement sur l’honneur pour justifier son absence. Si le médecin fait une attestation précisant que c’est une urgence, les services ne la remettront pas en cause. De même, dans le cas d’une ALD, il n’y aura pas de remise en cause.

Implantation d’un cours privé hors contrat "Espérance banlieues" à Reims : Le DASEN n’a aucune possibilité d’empêcher l’installation de cet établissement ; de plus, le choix de l’implantation dans des locaux d’une école publique n’est pas de son fait, c’est une décision de la ville de Reims. Le DASEN veillera à ce que les règles du Code de l’Education seront bien appliquées. Le SNUipp-FSU dénonce fermement l’implantation d’ "Espérance Banlieue" à Reims.

Points à l’ordre du jour :

Validation des règles du mouvement

Un groupe de travail "règles du mouvement" s’est réuni le 20 novembre afin de mettre à jour les règles du mouvement départemental. Le SNUipp-FSU y a participé. Les modifications apportées aux règles du mouvement sont encore trop légères pour le SNUipp-FSU qui s’est prononcé en abstention lors du vote, en raison du nombre encore trop important des postes à profil.

Avancement des instituteurs et des professeurs des écoles

Avec la mise en place du PPCR, les 3 rythmes d’avancement n’existent plus. Seuls les échelons 6 et 8 auront une possibilité d’accélération d’un an.

Cette année, le barème a été calculé de la même façon que ce qui se faisait jusqu’à présent (AGS + notex2).

Promotions de l’échelon 6 à l’échelon 7 :107 collègues étaient éligibles à l’accélération de carrière, 32 ont été promus. (barème du dernier promu : 36.653)

Promotions de l’échelon 8 à l’échelon 9 : 145 collègues étaient éligibles à l’accélération de carrière, 43 ont été promus. (barème du dernier promu : 48.000)

Si vous souhaitez savoir si vous avez été promu-e, vous pouvez contacter le SNUipp-FSU.

Validation des barèmes des permutations informatisées

69 enseignants ont participé aux permutations informatisées. 18 d’entre eux ont fait valoir un rapprochement de conjoint.

Le SNUipp-FSU a informé ses collègues syndiqués ainsi que ceux qui l’avaient contacté via la plateforme e-permut. Pour rappel, les résultats des permutations informatisées seront publiés le lundi 5 mars.

Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’écoles

27 enseignant-e-s ont passé un entretien devant une commission. 8 d’entre eux ont eu un avis défavorable, soit de la commission soit de leur IEN. La lecture des avis défavorables a été faite lors de la CAPD.

11 enseignant-e-s faisant fonction cette année de directeurs d’écoles sont inscrits sur la liste d’aptitude suite à appréciation favorable de leur IEN.

Nombre de directions restes vacantes à la rentrée 2017 : 29

Nombre de directions libérées par des départs à la retraite à la rentrée 2018 : 10

Suite à la lecture des avis défavorables entraînant une non-inscription sur la liste d’aptitude, le SNUipp-FSU a mis en avant la nécessité pour les collègues d’anticiper en amont de la commission sur la connaissance des missions quotidiennes d’un directeur d’école. En outre, les compétences liées à la fonction seront travaillées lors du stage avant la prise de fonction.

La Direction Académique réfléchit quant à la mise en place d’une réunion d’information préalable aux entretiens devant la commission.

Le SNUipp-FSU a contacté ses collègues syndiqués pour les informer de leur situation. Si vous souhaitez connaître la décision quant à votre demande, vous pouvez nous contacter au 03.26.79.12.90.

Questions diverses du SNUipp-FSU

CUI-AESH

- Nombre de contrats CUI au 1er février : 285 contrats

243 dans le 1er degré (183 AVS et 60 EVS) et 42 dans le 2d degré (19AVS et 23 autres)

- Nombre de contrats s’arrêtant avant le mois de juin :

au 31 mai, 117 CUI auront pris fin (97 AVS et 20 EVS). Il restera 168 CUI (63 EVS et 105 AVS)

- Nombre d’élèves concernés par l’arrêt des contrats : Le nombre n’est pas connu. Le SNUipp-FSU a relayé la vive inquiétude des enseignants qui accueillent les élèves mais aussi celle des parents de ces enfants. Le DASEN répond qu’il ne faut pas s’inquiéter, ce dossier étant une priorité gouvernementale, académique et départementale.

- Nombre de personnels CUI/CAE ayant pu basculer sur un contrat AESH : 40 contrats l’an dernier, 75 contrats il y a deux ans.

- Nombre de contrats AESH : 311 AESH dans le 1er degré

- Nombre de notifications MDPH non couvertes à ce jour : Plus de 800 élèves sont actuellement accompagnés. Entre 30 et 50 élèves sont en attente d’accompagnement. Entre 3 semaines et 2 mois peuvent s’écouler entre la notification d’AVS et la prise en charge effective.

- Conditions requises pour signer un contrat AESH : 2 conditions non cumulatives sont nécessaires : >soit être titulaire d’un diplôme d’état d’auxiliaire scolaire, d’accompagnement éducatif ou d’aide médico-éducative

> soit avoir exercé 2 ans sur un poste d’AVS

- Temps de travail réglementaire des AESH (selon le décret de juin 2014)

Les contrats actuellement signés sont sur 36 semaines (annualisées) alors que les textes prévoient 39 semaines. Les 36 semaines correspondent aux semaines d’ouverture des écoles. Des avenants aux contrats seront rédigés pour être en conformité avec la réglementation.

- Avancement de carrière des AESH "cdisés"

Selon le texte, un AESH "CDisé" doit avoir tous les 6 ans un entretien de carrière qui peut lui apporter un avancement. Le SNUipp-FSU a demandé une audience auprès de la Rectrice pour éclaircir tous ces points.

Situation des PES

- Nombre de démissions : 6

- Nombre de mises en alerte : 7

- Nombre d’accompagnement renforcé : 5

Démissions de titulaires pour l’année 2016/2017 : 5 (pour la plupart, des collègues qui étaient en disponibilité et qui ne souhaitaient pas réintégrer l’Education Nationale.

Avancement au grade de la classe exceptionnelle

- Conditions d’avancement : Les modalités techniques ne sont pas encore déterminées par le Rectorat. La date de la CAPD ne peut pas encore être programmée à ce jour.

- Question de l’égalité de barème : Le 1er discriminant devrait être en toute logique l’Ancienneté Générale de Service.

Non versement d’indemnités pour certaines catégories de personnels

- Indemnité pour les ERUN (ex A-TICE) (Enseignants Référents pour les Usages Numériques) : elle va être versée.

- ISAE pour les PE exerçant sur des fonctions d’éducateur en EREA : La note de service DGRH du 10 janvier 2018 fait le distingo entre les PE éducateurs et les PE sur des missions d’enseignement.Ces derniers perçoivent l’ISAE. Le SNUipp-FSU dénoncent cette différence et demande que tous les PE en EREA perçoivent l’ISAE. Une action nationale est en cours et sera relayée au niveau départemental.


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• Déclaration du SNUipp à la CAPD, (PDF - 52 ko)