La situation des enseignants de SEGPA/EREA et ULIS

Le décret 2017-964 du 10 mai 2017 institue une nouvelle indemnité de 1 765 € annuels pour les enseignants en SEGPA/EREA/ULIS collège et lycée et les DACS. Pour ces personnels, ce décret mentionne que le versement de cette indemnité est exclusif de tout versement d’heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse. Cette indemnité est portée environ à hauteur de 2 heures supplémentaires hebdomadaires, correspondant au temps de coordination et de synthèse, versées durant les 36 semaines de l’année. Cela permet de « sécuriser » ces heures actuellement encadrées par une simple circulaire et qui sont versées de façon variable aux enseignants.

Le décret 2017-967 du 10 mai 2017 attribue l’ISAE à ces personnels. Mais le décret 2017-968 du 10 mai 2017 leur supprime l’indemnité spéciale 147 d’un montant de 1 577,40 €. Le nouveau régime indemnitaire des enseignants en SEGPA/EREA/ULIS sera moins avantageux qu’auparavant pour le plus grand nombre. Les enseignants qui perçoivent actuellement le montant des 2 heures de coordination et de synthèse effectuées subiront une perte de plus de près de 400 €.

C’est inacceptable pour le SNUipp-FSU qui exige le maintien de l’indemnité spéciale, celle-ci permettant de rendre ces postes attractifs et contribuant ainsi à une stabilité des personnels et des équipes tout en les valorisant.

La situation des enseignants en ESMS

De même, le décret 2017-964 attribue une nouvelle indemnité à tous les enseignants affectés en ESMS qui bénéficieront pour certains, d’une revalorisation salariale en cumulant cette nouvelle indemnité avec l’ISAE. La hauteur de cette revalorisation dépend du nombre d’heures de coordination et de synthèse actuellement perçues.

Les enseignants qui perçoivent actuellement le montant des 2 heures de coordination et de synthèse effectuées subiront une perte de plus de 20€. Cette perte est due à la revalorisation du point d’indice du mois de février qui n’est pas répercutée sur la nouvelle indemnité.

Par ailleurs, pour les personnels exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique dans les ESMS comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants, cette nouvelle indemnité est majorée de 20 %.

Indemnité pour mission particulière

Le décret 2017-965 du 10 mai 2017 institue à partir du 1er septembre 2017 une indemnité pour mission particulière aux enseignants exerçant les missions de référent pour les usages du numérique et référent auprès des élèves en situation de handicap. Le montant de cette indemnité est fixé par un arrêté du 10 mai 2017, il sera de 1250 ou 2500 euros, selon l’autorité académique. Une circulaire devrait le préciser. Une autre circulaire est en préparation concernant le cadrage des missions des enseignants référents.

Ce décret supprime l’indemnité précédente de 929 euros des enseignants référents.

Les oubliés de la revalorisation

Pour le SNUipp-FSU, tous les enseignant-es doivent bénéficier de la revalorisation liée à l’attribution de l’ISAE, soit 1 200 €.

Ceux qui sont totalement oubliés

D’autres enseignants sont totalement exclus de cette revalorisation de 1 200 €.

Pourtant le décret de l’ISAE précise bien que « l’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles ».

Ces fonctions enseignantes, et non d’enseignement, sont bien remplies par tous les exclus de l’ISAE, et donc de la revalorisation de 1 200 €, que sont les secrétaires de CDOEA, les enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, les enseignants affectés au CNED, en ERPD, etc …

Pour le SNUipp-FSU le dossier n’est pas clos, tous les enseignants du premier degré quelle que soit leur affectation doivent être revalorisés de 1 200 €. Il poursuivra son interpellation du nouveau ministère en ce sens.

Tableaux des indemnités

ASH : indemnités de certaines fonctions enseignantes

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Tableau des indemnités