La CAPD qui s’est réunie le jeudi 28 janvier a entériné des propositions issues des deux groupes de travail réunis le 11 décembre et le 25 janvier. Il nous a fallu beaucoup de persévérance pour obtenir la réunion du premier groupe de travail, l’IA semblant peu pressée de débattre avec nous des modalités du Mouvement 2010.

Au regard des avancées que les représentants du personnel, SNUipp en tête, ont obtenu au terme d’un travail très constructif avec une administration ouverte à la discussion et à l’écoute de nos propositions, cela valait le coup de faire le forcing.

La suppression de la note pédagogique du barème de mutation, demandée depuis toujours par le SNUipp, est enfin actée. Un barème unique, identique pour les directeurs, conseillers pédagogiques et adjoints est désormais en vigueur. 200 points sont attribués aux titulaires afin de les prioriser par rapport aux sortants.
Pour tenir compte des contraintes familiales engendrées par les jeunes enfants, ceux-ci compteront davantage dans le barème.
D’autre part, pour éviter le plus possible les affectations aléatoires lors des phases d’ajustement en cas de non satisfaction des vœux, il sera possible de renseigner une fiche jointe en annexe dès la première phase. Celle-ci permettra d’exprimer les priorités en matière de natures de postes et de secteurs géographiques.
Des points sont accordés aux personnels enseignants en RAR. Nous avons demandé d’élargir cette possibilité aux collègues de RRS mais l’administration n’a pas retenu notre proposition. Elle en étudiera la faisabilité pour l’an prochain au regard du mouvement 2010.
Nous avons obtenu que les PE2 concours 2009 et 2008 (listes complémentaires) soient traités équitablement par un barème identique.

De plus, les représentants du personnel pourront assister aux travaux du groupe de travail qui se réunira en juin pour nommer les collègues restés sans affectation. Cela n’évitera sans doute pas des nominations éloignées, mais nous pourrons ainsi être à nouveau garants de la transparence des opérations dans l’intérêt de tous.

Nous pourrons aussi participer au groupe de travail qui se réunira fin août et argumenter sur les demandes de révision d’affectation et les cas particuliers qui se présenteraient, l’IA restant bien évidemment la seule décisionnaire.

Si une refonte de cette règle était nécessaire, nous déplorons par contre la suppression des points pour rapprochement de conjoints qui ne seront pas toujours compensés pour les collègues par les points pour zone difficile à pourvoir ou par l’augmentation du nombre de points pour enfants.

Même si nous sommes toujours opposés à la transformation de CAPD en groupes de travail, au moins peut-on espérer retrouver la transparence et l’esprit du paritarisme à l’intérieur de ces groupes.

Détail des principales modifications pour le prochain mouvement

Suppression de la note pédagogique du barème mouvement : le nouveau barème sera calculé ainsi : Ancienneté Générale de Service au 1er septembre de l’année du mouvement coefficient 3 + points enfants éventuels + points supplémentaires éventuels + 200 points pour les titulaires.

Un barème unique : les barèmes spécifiques directeurs et conseillers pédagogiques sont supprimés. Cependant si le barème utilisé devient commun à tous les enseignants, les directeurs concourent entre eux sur les postes de direction selon les mêmes modalités qu’auparavant.

En cas d’égalité de barème : AGS puis date de naissance (la plus ancienne)

Enfants à charge : 3 points sont ajoutés au barème pour les enfants d’âge inférieur ou égal à 10 ans et 1 point pour les enfants d’âge entre 11 ans et 16 ans au 1er septembre de l’année du mouvement .pour être pris en compte dans le calcul du barème, les enfants devront être nés avant le 31 mars de l’année du mouvement.

Points pour postes en écoles RAR : 1 point par an (dans la limite de 10 points) est ajouté au barème pour tous les enseignants nommés en école RAR, qu’ils soient nommés à titre définitif ou provisoire. Ces points ne seront plus pris en compte dès l’attribution d’un poste à TD hors RAR. Cette règle ne débutera qu’à la rentrée 2010 et n’est pas rétroactive.

Enseignants reconnus MDPH et retours de Congé longue Durée : 500 points sont attribués au barème pour les enseignants reconnus MDPH et 400 points pour les retours de CLD.

Points ASH : les enseignants nommés à titre provisoire sur un poste ASH (hors option E, maître G et psychologue scolaire) ont la possibilité d’avoir une priorité sur ce poste et être renommés d’office à TP si et seulement si :
Aucun titulaire du diplôme ou partant en stage CAPASH ne l’a demandé.
Ce poste est placé en vœu 1 lors du recueil de vœux.

Postes exclus pour l’affectation des PE2 : postes ASH et postes RAR (si non demandés)

Classement des PE2 au barème : même barème que les titulaires moins les 200 points plus les points au concours (ramenés à 20)

CAPD du 28 janvier : du changement dans le mouvement !