De nombreux points étaient à l’ordre du jour concernant le premier et le second degré et les différents services administratifs et d’orientation : analyse des registres, compte-rendu de visite de l’école Beine Nauroy, conditions de travail des UP2A collège, nouvelles règlementations en matière d’accident de service, accompagnement des personnels mis en accusation, impact de la réforme du lycée sur les personnels des lycées...

L’analyse des signalements du registre CHSCT

Ce travail, réalisé en amont par les membres du CHSCT, doit permettre, à partir des situations de terrain vécues par les personnels, d’orienter la politique de prévention initiée par l’inspecteur d’académie.
Il ne s’agit pas, pour le CHSCT, d’apporter des réponses, mais de mettre en évidence les principales problématiques pour proposer des dispositifs permettant de les prévenir.

C’est ainsi que l’an passé, le CHSCT de la Marne a élaboré un vade me cum pour la gestion des élèves hautement perturbateurs.

Une analyse fine des signalements sur ces deux dernières années a permis de constater que la majorité des signalements émanent du premier degré (170 sur 210 !) et que les problèmes « humains » l’emportent très majoritairement sur les problèmes organisationnels ou matériels (70% contre respectivement 20% et 10%).

Aujourd’hui encore, la gestion des élèves perturbateurs reste la difficulté la plus prégnante, entrainant une dégradation des conditions de travail des enseignants, des équipes et une souffrance des personnels que l’administration doit prendre en compte.

Nous avons ensuite évoqué la nécessité d’accompagner ces personnels individuellement ou collectivement, non seulement par une réponse administrative mais aussi humaine.

L’inspecteur d’académie a dit sa volonté de renforcer les « pôles ressources » (2 actuellement), tant en nombre qu’en qualité.

Le CHSCT fait aussi le constat d’une forte augmentation des signalements faisant état de problèmes relationnels avec des parents d’élèves.
C’est pourquoi, le CHSCT a émis plusieurs avis et préconisations pouvant permettre une meilleure prise en charge de ces situations et un meilleur accompagnement des personnels.

Former et informer les personnels au rôle et à l’utilisation des registres santé et sécurité
Former les agents à la gestion de conflits
Prévoir des aménagements visant à limiter les intrusions agressives au sein des écoles et facilitant l’accueil des parents
Apposer à l’entrée de toutes les écoles une affiche départementale de rappel à la loi sur les conditions d’accès aux écoles
Adresser aux personnes agressives et/ou inciviles un courrier de rappel à la loi co-signé par l’IA-DASEN
Mettre en place des médiations par des médiateurs formés et indépendants
Informer systématiquement les victimes de leurs droits statutaires et des personnes ressources (plaquette du CHSCTD)
Élaborer des outils de suivi des situations conflictuelles (évolution des relations, état de santé des personnels…)
Rompre l’isolement des victimes dès que possible par une rencontre ou un échange téléphonique
Mettre en place rapidement des actions de protection des enseignants en souffrance face à la scolarisation d’élèves hautement perturbateurs et qui leur permette de reprendre sereinement leur travail (emploi du temps aménagé, enseignant supplémentaire, déscolarisation)

Nous avons ensuite alerté l’IA sur le fait que certains signalements n’avaient pas de réponse, ou une réponse trop laconique, ne permettant pas de constater le suivi des situations.

Il a donc été proposé de :

Faire un mail de rappel aux personnes sensées répondre et expliciter les réponses
Mettre en place une fonctionnalité permettant à l’auteur du signalement d’être alerté quant une réponse est donnée.

Le CHSCT a proposé à l’inspecteur d’académie une réflexion sur la problématique des situations où un personnel se voit mis en accusation par des parents, des élèves, sur les réseaux sociaux ou par signalement au procureur .
Quels dispositifs sont mis en place, comment accompagner aux mieux les agents, en respectant la présomption d’innocence et en garantissant leur protection ?

Compte-rendu du CHSCT du 17 mai