La FSU avait fait remonter un nombre important de questions que le CHSCT, comme l’ensemble des personnels se posent.

Questions posées par la FSU51 au DASEN :

- Qu’en est-il du nettoyage et de la désinfection des locaux avant la reprise de toute activité et surtout à compter du moment où l’école va reprendre ? Quelles garanties pourront être données aux agent.es ? Les personnels d’entretien seront-ils assez nombreux ? Qu’en est-il de leur présence renforcée en journée pour assurer les nettoyages adaptés à la situation ? Des fiches techniques ont été rédigées par les ISST, nous souhaiterions qu’elles soient diffusées dans les établissements.

- Quelle sera la politique de dépistage des personnels et des élèves ? Tests virologiques et sérologiques ?

- Concernant les masques, le ministère aura-t-il les moyens d’équiper l’ensemble des personnels, à raison a minima de deux masques par jour ?

- Qu’en sera-t-il de l’équipement des élèves ?

- Sur les mesures de distanciation et les gestes barrière qui semblent peu évidents à respecter en milieu scolaire du fait de la spécificité du public accueilli, qu’est-il prévu ?

- Nous demandons la réunion préalable des commissions d’hygiène et de sécurité dans les EPLE, avant d’autoriser toute réunion ou retour de personnels dans l’établissement.

- Il nous est apparu essentiel que les DUERP soient mis à jour en amont de la reprise afin d’y intégrer les risques professionnels liés au Covid-19 et d’établir à partir de ce document les mesures de prévention adaptées à chaque unité de travail.

- Qu’est-il prévu pour les personnels malades ou qui auraient une personne malade dans leur entourage ?

- Quel sera le protocole à suivre pour des personnels vulnérables ou vivant avec des personnes qui le sont, y compris les femmes enceintes ? Quel protocole pour les couples personnels de l’EN avec enfants si les enfants ne sont pas accueillis à l’école ?

- A partir de quel âge, pour des raisons épidémiologiques, est-on considéré comme personnel à risques ?

- Quelles facilités seront accordées aux personnels à risques ? Poursuite des autorisations spéciales d’absence ? Seront-elles étendues aux personnels habitant avec des personnes à risques ?

- Combien d’élèves peuvent être réunis dans une même pièce ? Pour la FSU, il s’agit de ne pas dépasser les 5 enfants en-dessous de 6 ans et 10 au-delà. Se posent bien entendu les questions de la gestion de la cour de récréation, de tous les espaces intérieurs (notamment dortoirs en maternelle), de la restauration ou encore des internats.

- Quel est le protocole à suivre en cas de malades, adultes ou enfants, dans un groupe ? Comment ce protocole sera-t-il porté à la connaissance des personnels ?

- Il y a nécessité d’informer les personnels sur leurs droits qui doivent être affichés en permanence dans les établissements.

Quelles consignes particulières seront données concernant l’en- seignement de certaines disciplines (EPS, enseignements artistiques, ateliers par exemple), certaines activités collectives en maternelle mais également dans la voie professionnelle ?

- Quelles sont les consignes qui seront données aux enseignant.es : continuité pédagogique ? poursuite des activités débutées en confinement ? allègement des programmes ?

- Quelles seront les conditions de rentrée des personnels administratifs ? Dans les établissements ? Dans les services ?

Réponses du DASEN

En préalable, l’IA a rappelé que la première question est celle de la « prudence sanitaire avant d’envisager le retour ».

Il est donc nécessaire d’attendre le protocole sanitaire national avant de répondre à toutes les questions.

Pour anticiper cependant cette reprise, un questionnaire élaboré par les IEN et les élus sera transmis aux familles afin qu’elles puissent se déclarer volontaires pour remettre leurs enfants à l’école à compter du 11 mai. Le nombre d’enfants par école sera un premier élément permettant de planifier la rentrée.

La question de la responsabilité des enseignants en cas de contagion d’un élève a été posée par la FSU. L’IA n’a pas négligé la question. L’accord écrit des familles pour remettre les enfants à l’école pourrait être une première réponse…

Toutes les questions concernant les conditions nécessaires pour une reprise en sécurité n’ont pu être évoquées mais il est primordial que la distanciation physique soit respectée avec tout ce que cela induit comme difficultés (taille des classes, des cours de récréation, nombre d’élèves, âges des élèves, élèves à besoins particuliers, formation aux gestes barrières, nettoyage des locaux, masques, gel, cantine, transport…).

Pour les personnels présentant des pathologies (une première liste a été élaborée mais on ne sait pas si elle est toujours d’actualité), un certificat médical devra attester de leur incapacité à reprendre.

Pour les enseignants ne pouvant faire garder leurs enfants ou qui, comme tous parents, ne souhaitant pas les remettre à l’école, la question a été posée par écrit mais n’a pas eu de réponse orale.

Pour l’inspecteur d’académie, il faut préparer le retour à l’école, quelque soit le scénario arrêté mais « nous ne pourrons envisager de reprendre le 11 que si nous pouvons protéger les enseignants et les élèves ».

Il est donc clair que la reprise, si elle a lieu, sera conditionnée par le protocole sanitaire et sa possible mise en application pour chaque territoire, chaque école, chaque équipe.

Pour le SNUipp FSU, sans la garantie que les conditions soient toutes réunies, il n’est pas acceptable d’obliger les enseignants à reprendre l’école le 11 mai.
Il est aussi de notre responsabilité de ne pas jouer un rôle dans la propagation du virus !

Groupe de travail CHSCT à propos du 11 mai.