Pourquoi autant de groupes de travail mouvement ?

Pour se conformer à un texte national très cadrant, le DASEN doit modifier en profondeur les règles du mouvement dans notre département.

Dès lors, toutes les spécificités du mouvement doivent être traduites en points dans un barème et identifiées en deux types de priorités :

• Priorités légales, obligatoirement présentes dans les règles mouvement de tous les départements.

• Priorités complémentaires, facultatives et forcément moindre qu’une priorité légale.

Toutes ces modifications induisent un travail de réflexion conséquent.
C’est pourquoi, lors du deuxième groupe de travail mouvement, le SNUipp-FSU avait déploré le fait de ne pas avoir eu les documents avant le GT. Les réserves émises quant au manque de temps pour travailler sur l’élaboration d’un nouveau barème se sont révélées fondées.

Les simulations et études du barème ont permis de mettre en exergue de sérieux problèmes d’équilibre dans le nouveau barème proposé.
Les organisations syndicales ont alors demandé un troisième groupe de travail qui s’est tenu le vendredi 1 février 2019.

Pour les représentants du personnel et pour une grande partie des collègues, l’ancien barème départageant les enseignants participant au mouvement semblait assez juste et équilibré tout en permettant la prise en compte de certaines situations.

Or, pour le SNUipp-FSU, les propositions de nouvelles règles du mouvement faites le 18 janvier posaient deux problèmes majeurs :

L’écrasement de l’ancienneté générale de service (AGS) par les autres priorités légales et la gestion des cas particuliers.

Ancienneté générale de service (AGS)

L’illustration par un cas précis permet de comprendre le problème.
Dans l’ancien barème, il fallait trois années d’affectation en éducation prioritaire (REP+) pour avoir 3 points, ce qui représentait les points pour un an d’AGS.

Avec les propositions du 2e GT, la première année en REP + équivalait à 50 points, ce qui représentait les points pour 10 ans d’AGS (10 x 5 points).
Le barème d’un T3 affecté 3 ans en REP+ aurait été de 130.
Pour un enseignant sans priorité (pas de REP, pas de BD …), il fallait attendre 19 ans pour dépasser le barème de 130.
Pour certains, le mouvement dans les villes les plus demandées aurait été quasiment inaccessible.

Pour conserver un ratio proche de celui qui existait dans l’ancien système, le SNUipp-FSU a proposé de faire correspondre au plus près le nombre de points gagnés pour une année en éducation prioritaire ou en zone difficile à pourvoir (rural éloigné de Reims) au nombre de points pour un an d’AGS.

Ainsi, nous avons proposé de multiplier l’AGS par 50 ou 40 au lieu de 5.
Les autres organisations syndicales ont proposé un coefficient moindre mais pour garder l’équilibre de l’ancien barème, il fallait alors revoir toutes les priorités.

Sensible aux arguments du SNUipp-FSU, le DASEN a accepté d’attribuer un coefficient de 40 à l’AGS.
En clair, l’AGS retrouve le poids qui était le sien dans l’ancien barème.

Cas particuliers

Le cadre légal ne permet pas la prise en compte des cas particuliers à hauteur du traitement qu’ils méritent.
En effet, le traitement des cas particuliers ne relève pas d’une priorité légale donc les points attribués doivent d’être moindre que le minimum des points pour une priorité légale (40 points).

Attaché à l’accompagnement des collègues en difficulté voire en souffrance sur leur lieu d’exercice, le SNUipp-FSU a dénoncé le caractère inacceptable et même contre-productif de cette situation.
L’affectation d’un enseignant sur un poste pour lequel il ne pourra pas assurer ses missions, compte-tenu de l’insuffisance du traitement de son cas particuliers, entraînera des problèmes évidents de ressources humaines et de fonctionnement de service.

Nous avons alors proposé la tenue de groupes de travail pour la gestion de ces situations particulières au cas par cas, de façon objective et contrôlée, en marge du barème.

L’administration, en accord avec notre analyse, a rappelé que le barème était indicatif et que le DASEN pouvait agir pour gérer les situations particulières. Notre proposition a donc été acceptée.

Pour le SNUipp-FSU, il ne s’agit pas de renier la transparence et l’équité qui sont les fondements de ses valeurs mais bien de permettre à l’administration de gérer les personnels de façon objective mais aussi humaine et ce, en toute transparence.

Vœu large, une obligation qui peut être très contraignante

A partir de ce mouvement, les enseignants obligés de participer au mouvement (sans affectation définitive, ayant fait une demande de non-maintien ou arrivant dans le département) devront obligatoirement finir la procédure en formulant un vœu large.

Un vœu large est un vœu qui regroupe plusieurs écoles.
Il s’agit des anciens vœux géographiques (par exemple, toutes les écoles de Châlons urbain).

Le SNUipp-FSU a soulevé un problème dû à cette obligation :
Dans les vœux larges, il peut y avoir des écoles maternelles, élémentaires mais aussi primaires.

Un enseignant demandant de la maternelle devra donc mettre un vœu large (par exemple adjoint maternelle Reims), et pourrait obtenir un poste d’adjoint maternelle dans une école primaire.

Il pourrait alors se retrouver sur un poste d’élémentaire au premier mouvement et puisqu’affecté à titre définitif, il perdrait les points cumulés pour des affectations provisoires antérieures (les services partagés, par exemple).

Le SNUipp-FSU a donc demandé une distinction claire entre les postes d’adjoint maternelle et élémentaire pour les vœux larges.
L’administration a entendu notre demande et a dit qu’elle verrait si le problème pouvait être réglé techniquement.

Nouveau barème

Priorités légales

Mesure de carte scolaire

MCS année N : 2000 points sur vœu 1 et vœux de même nature dans un rayon de 25 km

MCS année N-1 : 2500 points sur tous les vœux

Situation de handicap

BOE : 500 points ou 1500 points sur avis du médecin de prévention sur le vœu 1 (si conforme aux préconisations)

Rapprochement de conjoint

150 points sur le vœu 1 : vœu commune s’il existe

S’il n’existe pas vœu 1 : vœu commune la plus proche

Rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe

150 points sur le vœu 1 : vœu commune s’il existe

S’il n’existe pas vœu 1 : vœu commune la plus proche

Affectation en REP+ ou REP

40 points la première année, 50 la seconde et 60 la troisième dans la limite de 60 points

Zones géographiques difficiles

40 points la première année, 50 la seconde et 60 la troisième dans la limite de 60 points

Renouvellement de la demande de mutation

40 points sur le vœu 1 et sur demande de l’agent

AGS

AGS X 40

Priorités complémentaires

Sortie de Congé Longue maladie et retour congé parental

35 points

Cas particuliers

35 points si avis favorable

Affectation à titre provisoire sur un poste ASH redemandé au mouvement

20 points si remis en vœu 1

BD et postes composés à titre provisoire

10 points par an limités à 30 (pas forcément 3 années consécutives)

Postes ASH à titre provisoire

15 points la 1ère année, 15 points la seconde

Famille mono parentale

35 points sur demande de l’agent et justificatifs (impôts), jusqu’aux 16 ans du/des enfant(s)

Directeur : changement de groupe de décharge suite carte scolaire

35 points

Points enfants

35 points par enfant de moins de 16 ans, pas de limitation pour les enfants reconnus MDPH

Compléments et analyses du SNUipp-FSU

Priorités légales

Toutes les priorités légales sont attribuées que l’on soit affecté à titre définitif ou provisoire.

Mesure de carte scolaire et situations de handicap

Étant donné que le coefficient pour l’AGS a été considérablement relevé, pour garantir la priorité à ces deux situations, les points ont été considérablement relevés.

Rapprochement de conjoint

Seules les adresses d’affection des conjoints sont considérées dans le calcul de la distance.
Cette priorité permet limiter les affectations lointaines deux années de suites. Cette nouvelle mesure est particulièrement intéressante quand le conjoint ne travaille pas trop loin du domicile.

Rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe

On compare cette fois l’adresse de domicile de l’enfant et le lieu d’affectation de l’enseignant.
Comme pour le rapprochement de conjoints, il y a ici une meilleure prise en compte des situations familiales difficiles.

Éducation prioritaire

Pour les points en éducation prioritaire, il n’y a plus de distinction en REP et REP+ puisque les difficultés d’exercice peuvent être assez similaires.

Zones géographiques difficiles à pourvoir

Il s’agit des mêmes zones qu’avant, à savoir les zones éloignées de Reims (Vitry et alentours, Sézanne …).
Le changement majeur réside dans le fait que les points sont attribués même pour une affectation définitive.

Renouvellement de demande de mutation

Un enseignant qui formule deux années de suite le même vœu 1 bénéficie de cette priorité.
Le SNUipp-FSU considère cette priorité peu justifiée et bien trop forte. Malheureusement, il s’agit d’une priorité légale donc obligatoire et forcément supérieure aux priorités complémentaires.

Priorités complémentaires

Sortie de Congé Longue Maladie(CLD) et retour congé parental

Lorsque que l’on est en longue maladie ou en congé parental, on perd son affectation.
A la fin d’un CLD ou lors du retour d’un congé parental, il semble juste que l’administration accorde une priorité afin que l’enseignant soit affecté dans les conditions plus favorables.
Toutefois, comme pour les cas particuliers, les nouvelles règles restreignent les possibilités. Il faudra également que l’administration traite les situations au cas par cas.

Affectation à titre provisoire sur un poste ASH redemandé au mouvement

Avant, un enseignant affecté sur un poste ash à titre provisoire était prioritaire s’il le redemandait en vœu 1 et si un titulaire spécialisé ne le demandait pas.
Cette priorité reste dans cet esprit mais accorde un moindre poids en n’attribuant non pas une « sur priorité » mais un nombre de points équivalent à moins d’une année d’ancienneté.

Brigade départementale et postes composés à titre provisoire

Plus de distinction entre BD et poste composé.
Que l’on soit BD ou en poste composé, on bénéficie de 10 points par an dans la limite de 30 points.
Par exemple, si, à titre provisoire, l’on a été BD pendant trois ans et sur un poste composé pendant trois ans, les points ne pourront excéder 30 points pour ces 6 ans.

Les postes de ZIL ne permettent plus d’obtenir des points supplémentaires puisque, dans la majorité des cas, ceux-ci sont moins contraignants en termes de déplacement.

Postes ASH à titre provisoire

On reste dans la logique et l’équilibre de l’ancien système.

Famille mono parentale

C’est une nouveauté fort appréciable qui tend à compenser les difficultés de la gestion familiale lorsqu’on est seul.
Contrairement au rapprochement de conjoint, la priorité est valable pour tous les vœux formulés puisque les possibles difficultés ne découlent pas de l’adresse (personnelle ou professionnelle) d’une autre personne.

Changement de groupe de décharge suite carte scolaire

On reste dans la logique et l’équilibre de l’ancien système.

Points enfants

Il n’y a plus de distinction entre les enfants de moins de 11 ans et ceux de moins de 16 ans.
On reste dans le même équilibre qu’avant puisqu’un enfant permet d’obtenir le nombre de points équivalent à un peu moins d’un an d’AGS

Avancement accéléré

L’IA nous a donné les modalités de barème qu’il a choisi pour les 30% des collègues susceptibles de bénéficier d’un avancement accéléré.

Barème : appréciation finale du DASEN, puis les discriminants (AGS puis la date de naissance) pour départager.

Cette année, les résultats des rendez-vous de carrière sont les suivants :

• 12% d’avis excellents

• 48% d’avis très satisfaisants

Le DASEN doit donc prendre 18% des avis très satisfaisants (pour arriver à 30% au total). C’est là qu’interviennent les discriminants soit l’AGS et, si besoin, la date de naissance pour départager les collègues ayant la même AGS.

Information : l’avancement à l’ancienneté a finalement été lancé avant la CAPD avancement accéléré, comme le SNUipp-FSU l’avait demandé.
Pour autant, nous ne savons pas quand les collègues en verront les conséquences sur leur fiche de paye…

Groupe de travail Mouvement (3ème round) et avancement accéléré