Sédentarisation

L’enquête lancée par le SNUipp dans les départements a permis de faire un bilan plus précis de la répartition entre :

– les postes effectivement supprimés (postes vacants supprimés, postes réaffectés dans les classes ordinaires).
– les postes Rased implantés dans une ou deux écoles, appelés « surnuméraires » ou « sédentarisés » (sans charge de classe, conservent les missions RASED, les heures de synthèse...).

Actuellement, le rapport suppressions/sédentarisations s’établit à 55 % de postes supprimés pour 45 % de postes sédentarisés en moyenne, ce qui témoigne de situations non réglées encore trop nombreuses. Par ailleurs, dans certains départements, les Inspecteurs d’Académie, hésitant ou refusant de faire du « surnombre », récupèrent des postes au-delà de la dotation « démographique », pour compenser les non-suppressions de postes de réseaux. Le SNUipp continue ses interventions auprès du ministère sur ces points.

Au-delà des 1500 postes supprimés, dont le SNUipp continue à demander le rétablissement, les mesures de sédentarisation, si elles ont permis de maintenir le dispositif « RASED », désorganisent et déstabilisent les équipes des réseaux, et ont des effets non négligeables sur les départs en stages (baisse du nombre de candidats, démissions, chute ou absence de départs en stage...).

Interpellé par le SNUipp, le ministère s’est engagé à intervenir auprès des IA pour leur demander de faire partir plus de stagiaires CAPA-SH en E et G.

Groupe de travail « difficulté scolaire »

A la suite de la mobilisation sur les RASED, le ministère avait accepté d’ouvrir des discussions sur l’avenir des dispositifs d’aides aux élèves en difficulté.
Celles-ci se sont ouvertes en février. Y siègent les quatre organisations syndicales SNUDI-FO, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUipp-FSU.
Les associations professionnelles (FNAME, FNAREN, AFPEN...), suite aux demandes syndicales, seront auditionnées.
Les deux premiers groupes de travail ont permis d’obtenir le courrier de cadrage pour les IA (note de service du 3 mars) dans les opérations de carte scolaire et les missions des personnels sédentarisés (voir circulaire ST-GL du 20-02-09).

Les deux réunions suivantes (10 mars et 23 mars) ont été consacrées à l’examen de nouvelles circulaires remplaçant celles de 2002 sur le traitement des difficultés scolaires et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Les objectifs du ministère sont d’aboutir à l’écriture de deux circulaires distinctes, difficultés scolaires et handicap qui se substitueront à celles de 2002 ; d’avoir une écriture plus courte ; et de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives (loi Fillon et loi sur le handicap), le cadre des nouveaux programmes, les nouveaux dispositifs (PPRE, aide personnalisée, stages de remise à niveau)...

Lors de la réunion du 23 mars, un texte a été soumis à l’appréciation des organisations syndicales et a donné lieu à des premiers échanges.
En dépit d’une écriture effectivement plus courte (3 pages !), le texte semble conforter le dispositif RASED dans la logique de 2002, les missions spécifiques des enseignants spécialisés et psychologues scolaires, leurs modalités d’intervention (observation en classe, regroupement d’élèves, en individuel), le pilotage par l’IEN. De nombreuses demandes de précisions ont été acceptées. Sur le fond cependant le ministère peine à reconnaître la prévention dans les missions générales du RASED. Enfin, il n’a pas donné de réponse quant à la définition des horaires de service, notamment sur les heures de coordination et de synthèse. Le SNUipp est intervenu sur la nécessité du travail en équipe sur le plan institutionnel à hauteur des besoins, et sur la reconnaissance du travail en équipes éducatives.
Il a également mis en garde contre une écriture trop elliptique, qui laisserait la place à toutes les interprétations et a demandé à bénéficier d’un délai pour informer et consulter la profession avant la finalisation de ce projet.

Nous vous ferons parvenir, dès que nous la recevrons, la version du ministère intégrant les modifications acceptées en séance, avec nos commentaires.

La prochaine réunion, le 6 avril, devrait permettre de finaliser ce projet. Elle sera aussi l’occasion de commencer à étudier la circulaire sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

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RASED : où en est-on ?

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