Les réponses des demandes de temps partiel sur autorisation arrivent, et nombre d’entre elles sont négatives !

Pour la première fois, dans le département de la Marne, les demandes de temps partiel à 50% sur autorisation ont fait l’objet d’un entretien et certaines sont refusées.

Jusqu’à l’année dernière, seules les demandes de 75% étaient précédées d’un entretien. Ce changement de paradigme n’a pas été annoncé et quelques collègues, d’ailleurs, n’ont pas participé à l’entretien, entrainant de fait le refus de l’administration.

Aucune information, aucune relance n’ont été faites !

Le SNUipp-FSU 51 dénonce cette gestion peu bienveillante et génératrice de risques psychosociaux (stress, anxiété, dépression, risque d’absentéisme, burnout etc).

Les temps partiel permettent un allégement de service nécessaire pour certains collègues mais sont également une alternative à la rupture conventionnelle, à la démission ou à la disponibilité.

L’administration motive ces refus de temps partiel par le déficit de ressources humaines dans notre département comme ailleurs.

Cette politique à court terme, risque de produire un effet contraire en diminuant le nombre d’enseignants en activité ! Les demandes de démissions, de mises en disponibilité, les arrêts de travail, ne feront qu’augmenter.

Le SNUipp-FSU revendique des recrutements massifs au concours d’entrée et un projet ambitieux pour l’école qui puisse rendre le métier attractif !

Quelques rappels sur la règlementation

Pour refuser un temps partiel sur autorisation, l’administration doit au préalable avoir reçu l’enseignant concerné en entretien.
La motivation du refus doit ensuite être notifiée de manière individualisée par courrier signé du DASEN.

En cas de refus, quels recours ?

Le recours gracieux, adressé au DASEN, pour lui demander de réexaminer la demande (2 motifs).

Une saisine de la CAPD pour refus de temps partiel qui obligera le DASEN à mettre la demande à l’ordre du jour d’une CAPD.
La situation sera alors réexaminée en présence des délégués du personnel qui pourront intervenir pour défendre la situation.

Vous trouverez ci-dessous les modèles de courriers pour ces recours.

Recours gracieux en cas de refus non personnalisé

Courrier recours gracieux en cas d’autres refus

Courrier saisine CAPD temps partiel

Refus de temps partiel

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