Le recours peut être fait uniquement :

Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 51 sur rendez-vous)
Si le/la collègue est affectée en dehors de ses vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 51 sur rendez-vous)
Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu (sans possibilité d’être accompagné.e)

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs.

Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu51@snuipp.fr .

Modèle de recours

Nous vous proposons ci-dessous un modèle de recours à adapter selon votre situation.

MODELE DE RECOURS MOUVEMENT 2021

Résultats du mouvement 2021 : comment faire un recours ?

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