• retour de l’accusé réception corrigé pour le lundi 3 juin
• CAPD le mardi 11 juin

Les règles ci-dessous sont validées sur le principe mais des inconnues relevant des possibilités de paramétrage de l’application informatique demeurent. Cela pourrait encore engendrer quelques changements...

Dans notre département, 3 groupes de travail ont été nécessaires pour aboutir à une version respectant au plus près l’esprit des anciennes règles.

Pour rappel, à l’instar du mouvement inter-départemental, toutes les spécificités du mouvement doivent être traduites en points dans un barème et identifiées en deux types de priorités :

• Priorités légales, obligatoirement présentes dans les règles mouvement de tous les départements.

• Priorités complémentaires, facultatives et forcément moindre qu’une priorité légale.

Règles du mouvement dans la Marne

Dans leur ensemble, les règles du mouvement restent les mêmes que dans l’ancien système. Les quelques modifications apportées sont dues à l’application du nouveau barème. La possibilité de demande de "non maintien" sur son poste reste en vigueur pour le mouvement 2019.

Barème

Priorités légales

Mesure de carte scolaire

MCS année N : 2000 points sur vœu 1 et vœux de même nature dans un rayon de 25 km

MCS année N-1 : 2500 points sur tous les vœux

Situation de handicap

BOE : 500 points sur chaque voeu

ou 1500 points sur avis du médecin de prévention sur le vœu 1 (si conforme aux préconisations)

Rapprochement de conjoint et famille mono-parentale

150 points sur le vœu 1 : vœu commune s’il existe

S’il n’existe pas vœu 1 : vœu commune la plus proche

Rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe

150 points sur le vœu 1 : vœu commune s’il existe

S’il n’existe pas vœu 1 : vœu commune la plus proche

Affectation en REP+ ou REP

40 points la première année, 50 la seconde et 60 la troisième dans la limite de 60 points

Zones géographiques difficiles

40 points la première année, 50 la seconde et 60 la troisième dans la limite de 60 points

Renouvellement de la demande de mutation

40 points sur le vœu 1 si poste demandé pour la 2ème fois consécutive

AGS

AGS X 40 au 31/12/2018

Priorités complémentaires

Sortie de Congé Longue maladie et retour congé parental

35 points

Cas particuliers

35 points si avis favorable

Affectation à titre provisoire sur un poste ASH redemandé au mouvement

20 points si remis en vœu 1 (si aucun titulaire du diplôme ou partant en stage CAPPEI ne l’a demandé cf. règles du mouvement)

BD et postes composés à titre provisoire hors TRS

10 points par an limités à 30 (pas forcément 3 années consécutives)

Postes ASH à titre provisoire

15 points la 1ère année, 15 points la seconde

Directeur : changement de groupe de décharge suite carte scolaire

35 points

Points enfants

35 points par enfant de moins de 16 ans, pas de limitation pour les enfants reconnus MDPH

Tous les points supplémentaires attribués par ces priorités, légales et complémentaires, hors carte scolaire, AGS, sortie de CLD, seront attirbués sur demande de l’enseignant. Des justificatifs seront à fournir pour les situations de handicap, le rapprochement de conjoint, l’autorité parentale conjointe et la famille mono-parentale.

Lire les règles départementales du mouvement