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Compte-rendu de la CAPD du mardi 11 juin 2019

mercredi 12 juin 2019

Après bien des péripéties, l’administration a pu soumettre à la validation de la CAPD le document de première phase de mouvement 2019, principal point à l’ordre du jour.

Le SNUipp-FSU 51 a lu une déclaration liminaire portant sur le mouvement intra-départemental 2019, l’évolution du projet de loi Blanquer et la circulaire de rentrée 2019.

Lire la déclaration du SNUipp-FSU à la CAPD

L’IA a remercié les services pour leur travail titanesque et se félicite du dialogue avec les représentants du personnel. Il a affirmé mettre tout en œuvre pour que la seconde phase se passe dans les meilleures conditions possibles et le plus rapidement possible.

Le SNUIPP-FSU a apprécié le dialogue de qualité avec l’administration mais pointe le retard de communication avec les collègues quant à l’arrivée des accusés de réception et souhaite que cela change si des soucis administratifs se reproduisaient.

Le SNUipp-FSU insiste sur la nécessité de garder une spécificité départementale pour le prochain mouvement et demande au DASEN de se faire le porte-parole de cette demande auprès du ministère.

L’IA indique que ce sera à l’ordre du jour lors du prochain groupe de travail.

Mouvement 2019

Sur les 830 PE qui participaient aux opérations de mouvement, 39% ont eu mutation à l’issue de cette première phase. Ce pourcentage est en recul de 7 points par rapport au mouvement 2018.

43,83% des collègues mutés ont obtenu leur premier vœu.

Le contrôle des listes par les délégués des personnels a permis, en lien avec les services, de corriger bon nombre d’erreurs.

L’opération transparence du SNUipp-FSU 51 y a largement contribué.

A l’issue de la CAPD, le SNUipp-FSU a prévenu de leur affectation par SMS les collègues dont il avait les coordonnées téléphoniques.

L’IA indique que le dispositif ULIS créé à l’école Ferdinand Buisson à Vitry-le-François a été gelé car les besoins ont baissé. le CTSD annulera cette ouverture.

Avec la montée en charge des incidents et des difficultés dans les établissements, la fiche de poste « chargé de mission de prévention sécurité » sera créée le 20 juin.

Concernant les postes profilés, tous les avis portés par les IEN sur les candidats étaient favorables.

Le SNUipp-FSU a demandé la lecture des avis défavorables concernant quelques collègues postulant sur des postes à exigence particulière, soumis à l’avis d’une commission.

Pour la phase d’ajustement qui se déroulera du 1er au 3 ou 4 juillet, les fiches de renseignement sont à renvoyer par les collègues restés sans affectation avant le lundi 24 juin à minuit.

Le SNUipp-FSU met en place des permanences pour aider les collègues à remplir leur fiche de renseignement au mieux de leurs intérêts.

Réunion d’information

Maison des syndicats de Reims , 15 bd de la Paix

Mercredi 19 juin 2019 à partir de 10h

Permanences

Reims , maison des syndicats, 15 bd de la paix :

Mercredi 19 juin de 9h à 17h

Châlons , Maison des syndicats, 1 place Verdun :

Mercredi 19 juin de 14h à 16h

Epernay, maison des Arts et de la Vie associative, 21 Parc des loisirs Roger-Menu :

Jeudi 20 juin de 17h15 à 19h

Vote des représentants des personnels

Le SNUipp-FSU reconnaît que l’administration départementale a fait au mieux pour remédier aux problèmes posés par ce mouvement.

Cependant, le vote des représentants des personnels en CAPD n’a pas pour objet de donner quitus ou de sanctionner le travail de l’administration départementale.

Ce qui est en cause ce sont les nouvelles modalités du mouvement qui ne sont pas acceptables ainsi que la désinvolture méprisante du ministère envers ses personnels.

Le SNUipp-FSU 51 a bien évidemment voté contre en expliquant clairement les raisons de son vote au DASEN. C’est notre conception d’un syndicalisme responsable.

Le SE-UNSA et l’administration ont voté pour.

Exeat-Ineat

Le DASEN a d’ors et déjà prévu d’accorder 3 inéats et plusieurs échanges à l’intérieur de l’académie pourront se faire. Le SNUipp-FSU est intervenu sur quelques situations préoccupantes notamment lorsque les demandes étaient réitérées depuis de nombreuses années.

Congés de formation

9 départs pour 73 mois disponibles à se partager.

Mi-temps annualisé

Suite à la demande d’une collègue, le SNUipp-FSU a demandé la raison pour laquelle il n’y a pas le même nombre de jours pour chaque période. L’une d’elle comporte en effet 3 jours de classe en plus. Une recherche va être effectuée par l’administration.

Accès à la hors-classe

La demande conjointe du SNUipp-FSU et de l’UNSA concernant la prise en compte de l’AGS comme élément de départage est à l’étude par le DASEN.

C’est la seule possibilité que le ministère a laissé aux DASEN.

La demande du SNUipp-FSU est de tenir compte de l’AGS comme élément de barème pour le passage à la HC à la place de l’échelon dans le corps des PE.

Même si nous l’obtenons, limiter l’AGS au seul rôle d’élément discriminant en cas d’égalité de barème n’est absolument pas satisfaisant.

Pour les collègues ayant été instituteurs, cela ne compensera pas l’absence de prise en compte de leur ancienneté générale de service (AGS), il s’en faut de beaucoup.

Ce n’est qu’une petite avancée qui permettra cependant de diminuer un peu cette injustice faite aux anciens instituteurs.

Les collègues dont les droit à la retraite sont ouverts doivent pouvoir passer à la hors-classe.

Seulement 75% des collègues partis à la retraite à la rentrée 2018 étaient passés à la HC ou à la classe ex.

81% à la rentrée 2019.

Tous les enseignants partant en retraite doivent être à la hors-classe.

Le SNUipp-FSU continuera à défendre ce principe de justice dans les négociations ministérielles et fera son possible pour que les collègues de notre département partent en retraite en étant à la HC.

Concernant les avis, tous doivent pouvoir être revus !

Pour l’instant, le ministère, à la demande insistante du SNUipp-FSU, a reconnu du bout des lèvres que, dans des situations exceptionnelles, certains avis "à consolider " ou "satisfaisants" pouvaient évoluer quand la révision peut s’appuyer sur des éléments "objectivables".

Le SNUipp-FSU a rappelé au DASEN qu’un collègue avec un avis "à consolider" devait pouvoir bénéficier d’un suivi et voir rapidement son avis révisé.

Tous les collègues bénéficieraient d’un suivi selon le DASEN même si au bout d’un an cela ne peut pas évoluer beaucoup selon ce dernier.

Le SNUipp-FSU demande que les avis pour les collègues n’ayant pas eu de RDV de carrière pour l’accès à la HC concernent l’ensemble de la carrière et pas seulement la dernière affectation.

Il est indispensable d’obtenir le plus rapidement possible pour les enseignants ayant un avis "à consolider" ou " satisfaisant" la possibilité d’une révision à la hausse de cet avis.

Cela ne sera pas chose aisée, mais nous porterons ce sujet haut et fort afin de le faire avancer dans le cadre de l’audience que le DASEN accordera au SNUipp-FSU ce jeudi 13 juin à 18h.

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