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Compte-rendu CAPD "hors-classe" du 4 juillet 2019

jeudi 4 juillet 2019

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU s’est exprimé sur l’alerte canicule, le mouvement et l’avancement à la hors-classe.

Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU

Avancement à la hors-classe

Le SNUipp-FSU a défendu les demandes de révision des avis formulées par quelques collègues.

Le DASEN a refusé de revoir ces avis, le ministère n’ayant, selon lui, pas donner de consignes en ce sens. Le SNUipp-FSU accuse le ministère de tenir un double langage et demande au DASEN de poser une question au ministère. Les révisions des avis doivent être possibles, sur demande argumentée

131 promotions à la hors-classe ont été réalisées.

Comme indiqué dans notre déclaration, le SNUipp-FSU a soulevé la problématique des collègues ayant une grande AGS et dont l’ouverture des droits à la retraite était au 31 août 2020.

Le DASEN ne souhaite pas modifier le tableau d’avancement arguant du fait que la majorité de ces collègues sera promue l’année prochaine ou la suivante et que modifier le tableau supposerait de retirer des promotions à certains collègues.

C’est pour cette raison que le SNUipp-FSU souhaitait un GT en amont de cette CAPD pour déterminer les modalités, dans la limite des règles ministérielles, avant que le tableau d’avancement ne soit produit.

Le SNUipp-FSU a répondu que, dans ce contexte d’incertitude sur la future réforme des retraites et sur la baisse prévisible des niveaux de pension dans les années à venir, ce n’était pas de nature à rassurer ces collègues.

Concernant la parité dans notre département, 80,96% de femmes étaient promouvables et 74% ont été promues. L’écart reste sensible, mais insuffisant pour que le DASEN modifie les affectations. 97 femmes et 34 hommes sont donc promus.

Le SNUipp-FSU a voté contre ce tableau d’avancement à la hors-classe 2019, le SE-UNSA et l’administration ont voté pour.

Liste d’aptitude des PE

7 promotions étaient possibles. 3 instituteurs ont postulé et sont promus. Une quinzaine d’instituteurs restent en activité dans la Marne.

Exeat / ineat

Un nouveau point a été fait sur les exeats accordés par les départements et les exeats accordés par le 51.

Questions diverses du SNUipp-FSU

PES

Le SNUipp-FSU a demandé à l’Inspecteur d’Académie que les PES soient informés rapidement de leur situation (titularisation, licenciement, renouvellement). En effet, l’an dernier, certains PES n’ont été informés qu’à la rentrée de septembre. Le DASEN nous a répondu que le jury était académique et que le calendrier était décidé par la Rectrice. Pour le moment, celui-ci n’est pas encore connu.

Stages MIN

Cette année, plus d’une centaine d’enseignants ont postulé sur les stages MIN (ils étaient 21 l’an dernier). Le DASEN a donc dû faire un choix pour les départs.

Les IEN de circonscription ont émis des avis qui ont été ensuite vus par l’IEN ASH avant d’être soumis à l’appréciation du DASEN en vue de la CAPD puis de la CAPN.

Les lauréats CAPPEI avaient priorité sur les départs en stage.

Priorité a également été donnée au stage "autisme".

Le SNUipp-FSU a demandé un éclairage quant aux avis favorables et défavorables.

Un très grand nombre d’avis défavorables ont été émis. Le SNUipp-FSU a donc demandé les raisons de ces refus.

Les raisons invoquées par le DASEN sont les suivantes :

- enseignants ayant postulé sur des stages qui ne leur étaient pas accessibles (stages réservés au second degré).

- enseignants ayant postulé sur plusieurs formations et qui auraient eu un avis très favorable sur l’une d’elle ont eu avis défavorable sur les autres formations.

- enseignants ayant obtenu un congé de formation

- enseignants ayant postulé sur des stages se tenant dans les TOM

- enseignants ayant déjà obtenu une formation MIN en 2018/2019

- enseignants ayant postulé sur des stages ayant un coût supérieur à 4000 euros.

- stages trop coûteux, l’envoi du plus grand nombre possible de stagiaires étant privilégié.

La CAPN validant les demandes de départs en stages s’est réunie le 27 juin. Pour le moment, aucun document officiel n’a été transmis par le ministère (ni aux inspections académiques, ni aux organisations syndicales). Nous ne sommes donc pas encore en mesure d’informer les candidats quant aux décisions prises.

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